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Mise à jour INSEE : le 03/09/2026

COMMUNE DE CHAMPETIERES (MAIRIE)

216 300 814 · Active
Adresse : 63600 CHAMPETIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAMPETIERES

SIREN : 216 300 814
SIRET (siège) : 216 300 814 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02216300814
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAMPETIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMPETIERES

  • Établissement

    En activité

    216 300 814 00011
    Adresse : 63600 CHAMPETIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 300 814 00037
    Adresse : MAIRIE 63600 CHAMPETIERES
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 300 814 00045
    Adresse : MAIRIE 63600 CHAMPETIERES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 21/07/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SCE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMPETIERES

Finances de COMMUNE DE CHAMPETIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAMPETIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAMPETIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAMPETIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAMPETIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAMPETIERES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHAMPETIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAMPETIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAMPETIERES

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/06/2026, 2602048
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Puy-de-Dôme
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/01/2026, 2400114
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Puy-de-Dôme
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHAMPETIERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CHAMPETIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHAMPETIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 63600 CHAMPETIERES
Organisme : CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Email : [email protected]
Téléphone : 0473827690
Adresse : Rue Anna Rodier 63600 AMBERT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHAMPETIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAMPETIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAMPETIERES

  • Objet : Travaux de réfection de voiries communales - programme 2023

    Montant : 48 705,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux réfection réseau A.E.P. de PREJURADE et VILLECOURTY

    Montant : 95 945,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DAUPHIN TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHAMPETIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAMPETIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAMPETIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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