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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON (MAIRIE)

216 300 863 · Active
Adresse : 4 RUE DES INSTITUTRICES, 63590 LA CHAPELLE-AGNON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

SIREN : 216 300 863
SIRET (siège) : 216 300 863 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52216300863
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

  • Établissement

    En activité

    216 300 863 00018
    Adresse : 4 RUE DES INSTITUTRICES 63590 LA CHAPELLE-AGNON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 300 863 00026
    Adresse : 63590 LA CHAPELLE-AGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 300 863 00042
    Adresse : MAIRIE 63590 LA CHAPELLE-AGNON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L'EAU
  • Établissement

    Fermé

    216 300 863 00034
    Adresse : MAIRIE 63590 LA CHAPELLE-AGNON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

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Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/02/2025, 2302989
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DES INSTITUTRICES
63590 LA CHAPELLE-AGNON
Organisme : CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Email : [email protected]
Téléphone : 0473827690
Adresse : Rue Anna Rodier 63600 AMBERT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 28 986 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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