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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHAS (MAIRIE)

216 300 962 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 63160 CHAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAS

SIREN : 216 300 962
SIRET (siège) : 216 300 962 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58216300962
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAS

  • Établissement

    En activité

    216 300 962 00018
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 63160 CHAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    216 300 962 00034
    Adresse : MAIRIE 63160 CHAS
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 300 962 00026
    Adresse : 7 RUE DU HAUT FORT 63160 CHAS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAS

Finances de COMMUNE DE CHAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAS

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Conformité de COMMUNE DE CHAS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/07/1993, 91LY00796
    Début du contentieux : 06/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHAS

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Comment contacter COMMUNE DE CHAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
63160 CHAS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0473422020
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAS

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