| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHATELGUYON
| SIREN : | 216 301 036 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 301 036 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATELGUYON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATELGUYON
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Adresse : 10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : PARKING
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Adresse : PLACE BROSSON 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SOURCES THERMALES
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Adresse : 1 RUE DE LA PEROUSE 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 1 RUE DE LA PEROUSE 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : ST HIPPOLYTE 24 ROUTE DE VOLVIC 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAINT HIPPOLYTE
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 11/12/2023Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION D' ENERGIES RENOUVELABLES
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Adresse : CHATEL-GUYON
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2008Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : AIRE DES GENS DU VOYAGE -
Adresse : CHEMIN DES IRIS 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MULTI ACCUEIL LES ENFANTS D'ABORD
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Adresse : RUE DU GYMNASE 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 01/04/2002Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : ACCUEIL JEUNES
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Adresse : MAIRIE RUE DE L’HOTEL DE VILLE 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : SERVICE COMMUNICATION
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Adresse : MAIRIE 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 14/01/2008Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE PETIT TRAIN
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE DE RUSSIE 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 03/08/1993Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE
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Adresse : LD ST HYPPOLYTE ROUTE DE MOZAC 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 03/08/1993Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA CROZE
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Adresse : MAIRE RUE DE L’HOTEL DE VILLE 63140 CHATEL-GUYONDate de création : 03/08/1993Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : GITES DE ROCHE PRADIERE ST HIPPOLYTE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATELGUYON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATELGUYON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATELGUYON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHATELGUYON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHATELGUYON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHATELGUYON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHATELGUYON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHATELGUYON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATELGUYON
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ARCEP, 16/01/2024, 24-0154Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LES CHAUX DE LA TOUR, UNITE SIGNALEUR RADIO, EDIB ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, ALTAREA COMMERCE FRANCE, MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/01/2024, 24-0154Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ALTAREA COMMERCE FRANCE, MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, EDIB ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE, UNITE SIGNALEUR RADIO, LES CHAUX DE LA TOUR, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
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ARCEP, 28/04/2023, 23-0993Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD, BNP PARIBAS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, LE MADELEINE PATHE MARSEILLE, V. MANE FILS, ASS SYN PROPR CITE LACUSTRE, COMMUNE DE DOUAI, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/04/2023, 23-0993Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : V. MANE FILS, ASS SYN PROPR CITE LACUSTRE, COMMUNE DE DOUAI, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LE MADELEINE PATHE MARSEILLE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, BNP PARIBAS
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/07/2007, 04LY00581Début du contentieux : 20/01/2004Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/10/1998, 161542Début du contentieux : 11/08/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/01/1993, 92977Début du contentieux : 22/09/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE CHATELGUYON
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SCI DU PETIT RAZAT (814 393 187) Cité 3 fois en 2019 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHATELGUYON et SCI DU PETIT RAZAT de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATELGUYON
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Objet : 3EME PERIODE - AMELIORATION ET EXTENSION CAMERAS - VIDEOPROTECTION
Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE
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Objet : 2EME PERIODE - AMELIORATION ET EXTENSION CAMERAS - VIDEOPROTECTION
Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES ACCORD CADRE INFORMATIQUE LOT 3 MATERIELS INFRASTRUCTURE NEUFS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : XEFI ADVANCED AUVERGNE
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES ACCORD CADRE INFORMATIQUE LOT 3 MATERIELS INFRASTRUCTURE NEUFS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABICOM (ABICOM INFORMATIQUE)
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES ACCORD CADRE INFORMATIQUE LOT 3 MATERIELS INFRASTRUCTURE NEUFS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NEYRIAL CENTRE FRANCE
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES ACCORD CADRE INFORMATIQUE LOT 2 LOGICIELS
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NEYRIAL CENTRE FRANCE
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES ACCORD CADRE INFORMATIQUE LOT 2 LOGICIELS
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABICOM (ABICOM INFORMATIQUE)
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES ACCORD CADRE INFORMATIQUE LOT 2 LOGICIELS
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES ACCORD CADRE INFORMATIQUE LOT 1 POSTES DE TRAVAIL NEUFS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NEYRIAL CENTRE FRANCE
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES ACCORD CADRE INFORMATIQUE LOT 1 POSTES DE TRAVAIL NEUFS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABICOM (ABICOM INFORMATIQUE)
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES ACCORD CADRE INFORMATIQUE LOT 1 POSTES DE TRAVAIL NEUFS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOGICIELS APPLICATION FORMATION INFORMATION - LAFI (LAFI-HIGHTYSTORE-E.I.S.I)
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Objet : FOURNITURE, POSE, MISE EN SERVICE, MAINTENANCE D’UN MODULE SANITAIRE AUTOMATISE AVEC REALISATION COMPLETE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENTS ET DE GENIE CIVIL
Montant : 68 800,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE OU EN LIAISON FROIDE
Montant : 347 840,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : TRANSFORMATION D’UN TERRAIN NATUREL EN GAZON SYNTHETIQUE
Montant : 924 609,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSEEC FRANCE
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Objet : TRANSFORMATION D’UN TERRAIN NATUREL EN GAZON SYNTHETIQUE
Montant : 924 609,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX RUE DE L’AUBEPINE A CHATEL-GUYON - RLV24-022
Montant : 167 555,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SANCHEZ
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONVERSION DE LA CHAPELLE DES BAINS
Montant : 85 500,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN 6 TU
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Objet : ASSURANCES COMMUNALES LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 108 856,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERGE GAUTHIER
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Objet : ASSURANCES COMMUNALES LOT 2 - RESPONSABILITES CIVILES
Montant : 43 132,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ASSURANCES COMMUNALES LOT 3 - FLOTTE AUTO
Montant : 84 404,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONVERSION DE LA CHAPELLE DES BAINS
Montant : 85 500,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUVERFLUID
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONVERSION DE LA CHAPELLE DES BAINS
Montant : 85 500,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALTO INGENIERIE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONVERSION DE LA CHAPELLE DES BAINS
Montant : 85 500,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE OU EN LIAISON FROIDE - DU 01/09/2027 AU 31/08/2028
Montant : 173 920,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE OU EN LIAISON FROIDE - DU 01/09/2026 AU 31/08/2027
Montant : 173 920,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : SECURISATION DU ROCHER DE CRETAS
Montant : 47 398,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RTS (RELANO)
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Objet : GESTION DE LA PISCINE COMMUNALE
Montant : 119 738,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTS LOISIRS ET ACCOMPAGNEMENT (SPORT LOISIRS ET ACCOMPAGNEMENT)
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Objet : Gestion de la piscine communale
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Gestion de la piscine communale
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTS LOISIRS ET ACCOMPAGNEMENT (SPORT LOISIRS ET ACCOMPAGNEMENT)
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Objet : Fourniture, livraison et mise en place d’un bloc sanitaire automatisé préfabriqué. Ce bloc sera équipé d’une cabine PMR, d’une cabine valide, et d’un local technique.
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CREATION DE TOILETTES PMR AUTOMATISEES PREFABRIQUEES
Montant : 43 820,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS
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Objet : Fourniture, livraison et mise en place d’un bloc sanitaire automatisé préfabriqué. Ce bloc sera équipé d’une cabine PMR, d’une cabine valide, et d’un local technique.
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS
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Objet : TRAVAUX DEXTENSION, INSTALLATION, FOURNITURE, MISE EN SERVICE POUR UN RESEAU DE VIDEOPROTECTION DU PARC THERMAL
Montant : 48 081,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE
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Aides perçues par COMMUNE DE CHATELGUYON
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
111 421 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue