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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE CHAURIAT (MAIRIE)

216 301 069 · Active
Adresse : 18 RUE DU COMMERCE, 63117 CHAURIAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAURIAT

SIREN : 216 301 069
SIRET (siège) : 216 301 069 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88216301069
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAURIAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAURIAT

  • Établissement

    En activité

    216 301 069 00011
    Adresse : 18 RUE DU COMMERCE 63117 CHAURIAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 301 069 00029
    Adresse : RUE CHANTEMERLE 63117 CHAURIAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA PORTE DU JOUR
  • Établissement

    Fermé

    216 301 069 00037
    Adresse : MAIRIE 63117 CHAURIAT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAURIAT

Finances de COMMUNE DE CHAURIAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAURIAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAURIAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAURIAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAURIAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAURIAT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHAURIAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAURIAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAURIAT

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/10/2022, 2001673
    Début du contentieux : 31/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/06/1993, 118491
    Début du contentieux : 27/04/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHAURIAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHAURIAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHAURIAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 RUE DU COMMERCE
63117 CHAURIAT
Organisme : APAVE DIGITAL
Email : [email protected]
Téléphone : 0473629595
Adresse : 18 Rue du Commerce 63117 CHAURIAT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHAURIAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAURIAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAURIAT

  • Objet : RESTAURATION FACADES RUDEL DU MIRAL TRANCHE 1

    Montant : 85 458,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAURICE NAILLER

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION FACADES RUDEL DU MIRAL TRANCHE 1

    Montant : 312 543,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOUIS GENESTE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHAURIAT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAURIAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAURIAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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