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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE (MAIRIE)

216 301 085 · Active
Adresse : 9 ROUTE DE PARIS, 63200 LE CHEIX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

SIREN : 216 301 085
SIRET (siège) : 216 301 085 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39216301085
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

  • Établissement

    En activité

    216 301 085 00017
    Adresse : 9 ROUTE DE PARIS 63200 LE CHEIX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 301 085 00033
    Adresse : MAIRIE 63200 LE CHEIX
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT LE CHEIX SUR MORGE
  • Établissement

    En activité

    216 301 085 00025
    Adresse : 34 ROUTE DE PARIS 63200 LE CHEIX-SUR-MORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 301 085 00041
    Adresse : MAIRIE 63200 LE CHEIX
    Date de création : 01/01/2023
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

Finances de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

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Comptes annuels de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

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Conformité de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/02/2000, 96LY00066
    Début du contentieux : 09/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 ROUTE DE PARIS
63200 LE CHEIX
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0473422020
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

  • Objet : Réalisation de travaux de réfection de crépi de l’église du CHEIX SUR MORGE

    Montant : 42 670,00 € · Notifié le : 24/10/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KESER

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LE CHEIX-SUR-MORGE

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