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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE COMBRONDE (MAIRIE)

216 301 168 · Active
Adresse : 6 RUE HOTEL DE VILLE, 63460 COMBRONDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COMBRONDE

SIREN : 216 301 168
SIRET (siège) : 216 301 168 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94216301168
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COMBRONDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMBRONDE

  • Établissement

    En activité

    216 301 168 00011
    Adresse : 6 RUE HOTEL DE VILLE 63460 COMBRONDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 301 168 00045
    Adresse : MAIRIE 6 RUE HOTEL DE VILLE 63460 COMBRONDE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 301 168 00037
    Adresse : RUE DE LA LIBERATION 63460 COMBRONDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 301 168 00029
    Adresse : RUE DE LA LIBERATION 63460 COMBRONDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 301 168 00078
    Adresse : MAIRIE 6 RUE HOTEL DE VILLE 63460 COMBRONDE
    Date de création : 29/07/2003
    Date de clôture : 08/07/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : CONSTRUCTION NOUVELLE GENDARMERIE
  • Établissement

    Fermé

    216 301 168 00060
    Adresse : MAIRIE 6 RUE HOTEL DE VILLE 63460 COMBRONDE
    Date de création : 11/12/2002
    Date de clôture : 27/06/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RUE DU MARQUIS
  • Établissement

    Fermé

    216 301 168 00052
    Adresse : RUE HOTEL DE VILLE 63460 COMBRONDE
    Date de création : 28/05/2002
    Date de clôture : 27/06/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CREUX DE LA MATRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMBRONDE

Finances de COMMUNE DE COMBRONDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COMBRONDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COMBRONDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COMBRONDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE COMBRONDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COMBRONDE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COMBRONDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COMBRONDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COMBRONDE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28/03/2025, 2500829
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/03/2025, 2500622
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/01/2016, 14LY00949
    Début du contentieux : 15/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Montcel, Association Oxygène pour l'avenir, Association de protection des propriétaires et fermiers exploitants et autres titulaires de droits des communes de Combronde et Montcel, Société Rozana, VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE, Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/03/2014, 364092
    Début du contentieux : 04/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Rozana, Association de protection des propriétaires et fermiers exploitants et autres titulaires de droits des communes de Combronde et Montcel, Association Oxygène pour l'Avenir, Commune de Montcel, VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/09/2010, 08LY02377
    Début du contentieux : 07/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE COMBRONDE

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Cartographie de COMMUNE DE COMBRONDE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COMBRONDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE HOTEL DE VILLE
63460 COMBRONDE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COMBRONDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COMBRONDE

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Labels et certificats de COMMUNE DE COMBRONDE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COMBRONDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COMBRONDE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 111 019 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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