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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE COURPIERE (MAIRIE)

216 301 259 · Active
Adresse : PLACE DE LA CITE ADMINISTRATIVE, 63120 COURPIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COURPIERE

SIREN : 216 301 259
SIRET (siège) : 216 301 259 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76216301259
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COURPIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURPIERE

  • Établissement

    En activité

    216 301 259 00018
    Adresse : PLACE DE LA CITE ADMINISTRATIVE 63120 COURPIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 301 259 00125
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA CITE ADMINISTRATIVE 63120 COURPIERE
    Date de création : 11/07/2022
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : REGIE PRODUCTION ELECTRICITE
  • Établissement

    En activité

    216 301 259 00109
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA CITE ADMINISTRATIVE 63120 COURPIERE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ZONE DE LAGAT
  • Établissement

    En activité

    216 301 259 00091
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA CITE ADMINISTRATIVE 63120 COURPIERE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BUDGET DE LA LOCATION POSTALE
  • Établissement

    En activité

    216 301 259 00083
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA CITE ADMINISTRATIVE 63120 COURPIERE
    Date de création : 08/12/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BUDGET ATELIER-RELAIS
  • Établissement

    En activité

    216 301 259 00075
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA CITE ADMINISTRATIVE 63120 COURPIERE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE COURPIERE
  • Établissement

    En activité

    216 301 259 00067
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA CITE ADMINISTRATIVE 63120 COURPIERE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L EAU DE COURPIERE
  • Établissement

    En activité

    216 301 259 00059
    Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 63120 COURPIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 301 259 00034
    Adresse : RUE JEAN ZAY 63120 COURPIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY
  • Établissement

    En activité

    216 301 259 00026
    Adresse : 1 PLACE DE LA CITE ADMINISTRATIVE 63120 COURPIERE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL COURPIERE
  • Établissement

    Fermé

    216 301 259 00117
    Adresse : LA VILLE 63120 COURPIERE
    Date de création : 12/07/2001
    Date de clôture : 13/05/2009
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : CINEMA LE REX
  • Établissement

    Fermé

    216 301 259 00042
    Adresse : AVENUE MARECHAL FOCH 63120 COURPIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE B

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURPIERE

Finances de COMMUNE DE COURPIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURPIERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURPIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COURPIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COURPIERE

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Conformité de COMMUNE DE COURPIERE

0 procédure collective
11 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE COURPIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COURPIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COURPIERE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/09/2025, 2501975
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/09/2025, 23LY02432
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GINGER CEBTP, ETANDEX
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/10/2024, 23LY02245
    Début du contentieux : 28/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/10/2024, 2402397
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/10/2023, 2102900
    Début du contentieux : 13/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/05/2023, 2100460
    Début du contentieux : 10/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : GINGER CEBTP, ETANDEX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/05/2023, 2300759
    Début du contentieux : 28/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/11/2019, 17LY01790
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social (OPHIS) du Puy-de-Dôme
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  • Conseil d'État, 23/12/2011, 337122
    Début du contentieux : 22/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/10/2011, 10LY00317
    Début du contentieux : 01/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/06/1998, 169953
    Début du contentieux : 23/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE THIERS, Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation
    Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE COURPIERE

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Comment contacter COMMUNE DE COURPIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA CITE ADMINISTRATIVE
63120 COURPIERE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COURPIERE

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