| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CULHAT
| SIREN : | 216 301 317 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 301 317 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CULHAT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CULHAT
-
Adresse : 4 PLACE DE LA CHARME 63350 CULHATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 63350 CULHATDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 2 RUE DE L'AVENIR 63350 CULHATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CULHAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CULHAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CULHAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CULHAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CULHAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE CULHAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CULHAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CULHAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CULHAT
-
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/08/2022, 1900592Position : DéfendeurAutres parties : CCEDA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/07/2022, 1800760Début du contentieux : 21/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : CCEDA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 05/02/2013, 12LY01578Début du contentieux : 24/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENTLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 21/12/2010, 10LY01131Début du contentieux : 02/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CULHAT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE CULHAT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CULHAT ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CULHAT
-
Objet : DIAGNOSTIC EGLISE 2023
Montant : 49 003,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHA BTP NORD
En savoir plus -
Objet : DIAGNOSTIC EGLISE 2023
Montant : 49 003,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : DIAGNOSTIC EGLISE 2023
Montant : 49 003,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT
En savoir plus -
Objet : VOIRIE 2021
Montant : 87 596,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RENON
En savoir plus -
Objet : GROUPE SCOLAIRE AMENAGEMENT D’UNE SALLE D’ACTIVITES DANS UN BATIMENT EXISTANT: Lot 9: ELECTRICITE
Montant : 18 109,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL KOLASINSKI
En savoir plus -
Objet : GROUPE SCOLAIRE AMENAGEMENT D’UNE SALLE D’ACTIVITES DANS UN BATIMENT EXISTANT: Lot 7: SOLS SOUPLES
Montant : 3 450,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BERNARD AUVERGNE SOLEMUR (TEAM CONCEPT BY GROUPE BERNARD)
En savoir plus -
Objet : GROUPE SCOLAIRE AMENAGEMENT D’UNE SALLE D’ACTIVITES DANS UN BATIMENT EXISTANT: Lot 8: PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 18 819,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUTAREL
En savoir plus -
Objet : GROUPE SCOLAIRE AMENAGEMENT D’UNE SALLE D’ACTIVITES DANS UN BATIMENT EXISTANT: Lot 6: MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 2 411,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GIRARD FRERES (GIRARD FRERES)
En savoir plus -
Objet : GROUPE SCOLAIRE AMENAGEMENT D’UNE SALLE D’ACTIVITES DANS UN BATIMENT EXISTANT: Lot 5: PLATRERIE PEINTURES ISOLATION
Montant : 22 174,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNIBAT
En savoir plus -
Objet : GROUPE SCOLAIRE AMENAGEMENT D’UNE SALLE D’ACTIVITES DANS UN BATIMENT EXISTANT: Lot 4: MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 9 391,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GIRARD FRERES (GIRARD FRERES)
En savoir plus -
Objet : GROUPE SCOLAIRE AMENAGEMENT D’UNE SALLE D’ACTIVITES DANS UN BATIMENT EXISTANT: Lot 3: SERRURERIE
Montant : 15 032,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MONT
En savoir plus -
Objet : GROUPE SCOLAIRE AMENAGEMENT D’UNE SALLE D’ACTIVITES DANS UN BATIMENT EXISTANT: Lot 1: GROS-OEUVRE
Montant : 47 064,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MANUEL FERNANDES
En savoir plus -
Objet : GROUPE SCOLAIRE AMENAGEMENT D’UNE SALLE D’ACTIVITES DANS UN BATIMENT EXISTANT: Lot 2: CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 13 707,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GIRARD FRERES (GIRARD FRERES)
En savoir plus