| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CUNLHAT
| SIREN : | 216 301 325 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 301 325 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CUNLHAT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUNLHAT
-
Adresse : 2 GRANDE RUE 63590 CUNLHATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 63590 CUNLHATDate de création : 30/03/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ROUSSY
-
Adresse : MAIRIE 63590 CUNLHATDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : REGIE VACANCES ET DETENTE LIVRADOIS
-
Adresse : MAIRIE 63590 CUNLHATDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU
-
Adresse : MAIRIE 63590 CUNLHATDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 63590 CUNLHATDate de création : 01/05/1990Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE ACCUEIL MUNICIPAL
-
Adresse : RUE DE LA POSTE 63590 CUNLHATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : 7 ROUTE DE LA GRAVIERE 63590 CUNLHATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : HOTEL DE VILLE 63590 CUNLHATDate de création : 11/04/2001Date de clôture : 03/04/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT MARINETTE
-
Adresse : 63590 CUNLHATDate de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUNLHAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUNLHAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUNLHAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CUNLHAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CUNLHAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CUNLHAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CUNLHAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CUNLHAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CUNLHAT
-
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/02/2026, 2301712Début du contentieux : 07/03/2023Position : DemandeurAutres parties : Association des parents A, Ministre de l'éducation nationale, Rectrice de l'académie de Clermont-FerrandDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/06/2025, 2403236Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes Ambert Livradois Forez, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/07/2023, 2301713Début du contentieux : 07/03/2023Position : DemandeurAutres parties : Association des parents A, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRANDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom, 21/09/2016, 15/00099Début du contentieux : 31/12/2014Position : DemandeurAutres parties : ZAMBALA NYAMA, SELARL SUDREDispositif : Confirmation totale
-
Cour d'appel de Riom, 30/04/2015, 15/00020Début du contentieux : 31/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : ZAMBALA NYAMA
Annonces de COMMUNE DE CUNLHAT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE CUNLHAT
Comment contacter COMMUNE DE CUNLHAT ?
| Organisme : | CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0473827690 |
| Adresse : |
Rue Anna Rodier 63600 AMBERT
|
Entreprises citées de COMMUNE DE CUNLHAT
-
BRICO CERO (419 576 939) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CUNLHAT et BRICO CERO de la relation : Notaire
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CUNLHAT
-
Objet : lot 04 Menuiseries extérieures bois occultations
Montant : 124 122,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE MEUNIER-MARNAT
En savoir plus -
Objet : Travaux assainissement Ancienne Route de Clermont
Montant : 192 825,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL
En savoir plus -
Objet : Maitrîse d’oeuvre Construction Maison de Santé Doucerain
Montant : 325 563,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUCERAIN LIEVRE DELZIANI ARCHITECTES
En savoir plus -
Objet : Maitrîse d’oeuvre Construction Maison de Santé Doucerain
Montant : 325 563,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALTO INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Maitrîse d’oeuvre Construction Maison de Santé Doucerain
Montant : 325 563,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET CHOULET
En savoir plus -
Objet : Maitrîse d’oeuvre Construction Maison de Santé Doucerain
Montant : 325 563,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : Maitrîse d’oeuvre Construction Maison de Santé Doucerain
Montant : 325 563,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GBA & CO
En savoir plus -
Objet : LOT 07 CHAPE CARRELAGE
Montant : 78 819,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARTECH
En savoir plus -
Objet : lot 06 Platrerie Peintures Construction Maison de Santé
Montant : 233 152,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETRUS CROS SN (PETRUS CROS)
En savoir plus -
Objet : LOT 09 Plomberie chauffage ventilation
Montant : 303 498,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC LOIRE AUVERGNE (SANTERNE ELEC)
En savoir plus -
Objet : lot 10 Electricite Courant Fort et Faible Construction Maion de santé
Montant : 183 124,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEGMA FOREZ
En savoir plus -
Objet : LOT 02 Charpente bois local Couvertures tuiles travaux de construction maison de santé
Montant : 227 399,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEYRIERE CHARPENTES
En savoir plus -
Objet : LOT 01 Gros oeuvre travaux de construction Maison de santé
Montant : 448 380,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROUX
En savoir plus -
Objet : Lot 11 VRD Aménagements extérieurs
Montant : 224 722,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DAUPHIN TP
En savoir plus -
Objet : lot 05 Menuiseries inteieures Construction Maison de Santé
Montant : 110 256,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE L'EBENE
En savoir plus -
Objet : lot 10 Electricite Courant Fort et Faible Construction Maion de santé
Montant : 198 095,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEGMA FOREZ
En savoir plus -
Objet : LOT 02 Charpente bois local Couvertures tuiles travaux de construction maison de santé
Montant : 263 699,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS VEYRIERE
En savoir plus -
Objet : Etude Plan Guide de Cunlhat PVD
Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE MONTROTTIER LOIC PARMENTIER ET ASSOCIES
En savoir plus -
Objet : LOT 5 Menuiseries Extérieures Travaux Reconstruction Elémentaire
Montant : 30 386,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MALCUS DANIEL
En savoir plus -
Objet : Lot 2 Gros oeuvre Travaux reconstruction école élémentaire
Montant : 76 425,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS DU LIVRADOIS
En savoir plus -
Objet : Lot 2 Gros oeuvre Travaux reconstruction école élémentaire
Montant : 76 425,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS DU LIVRADOIS
En savoir plus -
Objet : LOT 11 CVC Plomberie Travaux reconstruction Ecole Elémentaire
Montant : 64 746,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GOURCY DANIEL
En savoir plus -
Objet : LOT 7 Plâtretrie Faux Plafonds Peintures Travaux reconstruction Ecole Elémentaire
Montant : 57 358,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOREZ DECORS
En savoir plus -
Objet : LOT 11 CVC Plomberie Travaux reconstruction Ecole Elémentaire
Montant : 65 970,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GOURCY DANIEL
En savoir plus -
Objet : Lot 2 Gros oeuvre Travaux reconstruction école élémentaire
Montant : 75 405,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS DU LIVRADOIS
En savoir plus -
Objet : LOT 5 Menuiseries Extérieures Travaux Reconstruction Elémentaire
Montant : 41 022,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MALCUS DANIEL
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE CUNLHAT
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
23 600 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue