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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE DURTOL (MAIRIE)

216 301 416 · Active
Adresse : SQ CHARLES SABOURIN, 63830 DURTOL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DURTOL

SIREN : 216 301 416
SIRET (siège) : 216 301 416 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62216301416
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DURTOL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DURTOL

  • Établissement

    En activité

    216 301 416 00014
    Adresse : SQ CHARLES SABOURIN 63830 DURTOL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 301 416 00089
    Adresse : 1 RUE HENRI POURRAT 63830 DURTOL
    Date de création : 01/09/2010
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI POURRAT
  • Établissement

    En activité

    216 301 416 00022
    Adresse : 1 RUE HENRI POURRAT 63830 DURTOL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HENRI POURRAT
  • Établissement

    Fermé

    216 301 416 00097
    Adresse : SQ CHARLES SABOURIN 63830 DURTOL
    Date de création : 01/01/2024
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    Fermé

    216 301 416 00071
    Adresse : MAIRIE 63830 DURTOL
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 301 416 00063
    Adresse : MAIRIE 63830 DURTOL
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L'EAU
  • Établissement

    Fermé

    216 301 416 00055
    Adresse : LES VIGNES GRANDES 63830 DURTOL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : EC MAT LES VIGNES GRANDES
  • Établissement

    Fermé

    216 301 416 00048
    Adresse : 19 RUE DE L'ECOLE 63830 DURTOL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2010
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BOURG
  • Établissement

    Fermé

    216 301 416 00030
    Adresse : 63830 DURTOL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : EC PRI BOURG DURTOL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DURTOL

Finances de COMMUNE DE DURTOL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DURTOL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DURTOL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DURTOL

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Comptes annuels de COMMUNE DE DURTOL

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Alertes de COMMUNE DE DURTOL

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Procédures collectives de COMMUNE DE DURTOL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DURTOL

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/10/2024, 2102175
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DURTOL

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Cartographie de COMMUNE DE DURTOL

Comment contacter COMMUNE DE DURTOL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : SQ CHARLES SABOURIN
63830 DURTOL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DURTOL

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Aides perçues par COMMUNE DE DURTOL

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