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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE FOURNOLS (MAIRIE)

216 301 622 · Active
Adresse : LES GENETS - LE BOURG, 63980 FOURNOLS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FOURNOLS

SIREN : 216 301 622
SIRET (siège) : 216 301 622 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01216301622
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOURNOLS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURNOLS

  • Établissement

    En activité

    216 301 622 00017
    Adresse : LES GENETS - LE BOURG 63980 FOURNOLS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 301 622 00165
    Adresse : LES GENETS - LE BOURG 63980 FOURNOLS
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    216 301 622 00033
    Adresse : MAIRIE LES GENETS - LE BOURG 63980 FOURNOLS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    216 301 622 00025
    Adresse : LE BOURG 63980 FOURNOLS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 301 622 00041
    Adresse : MAIRIE LES GENETS - LE BOURG 63980 FOURNOLS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 301 622 00157
    Adresse : HOTEL DE VILLE 63980 FOURNOLS
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    216 301 622 00140
    Adresse : HOTEL DE VILLE 63980 FOURNOLS
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    216 301 622 00132
    Adresse : HOTEL DE VILLE 63980 FOURNOLS
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    216 301 622 00124
    Adresse : HOTEL DE VILLE 63980 FOURNOLS
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    216 301 622 00116
    Adresse : HOTEL DE VILLE 63980 FOURNOLS
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    216 301 622 00108
    Adresse : HOTEL DE VILLE 63980 FOURNOLS
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    216 301 622 00090
    Adresse : HOTEL DE VILLE 63980 FOURNOLS
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    216 301 622 00082
    Adresse : HOTEL DE VILLE 63980 FOURNOLS
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    216 301 622 00074
    Adresse : HOTEL DE VILLE 63980 FOURNOLS
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    216 301 622 00066
    Adresse : HOTEL DE VILLE 63980 FOURNOLS
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    216 301 622 00058
    Adresse : HOTEL DE VILLE 63980 FOURNOLS
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURNOLS

Finances de COMMUNE DE FOURNOLS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOURNOLS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOURNOLS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FOURNOLS

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Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE FOURNOLS

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Conformité de COMMUNE DE FOURNOLS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FOURNOLS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FOURNOLS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FOURNOLS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/12/2007, 06LY00005
    Début du contentieux : 16/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE HAUTEURS EST
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FOURNOLS

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Cartographie de COMMUNE DE FOURNOLS

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Comment contacter COMMUNE DE FOURNOLS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES GENETS - LE BOURG
63980 FOURNOLS
Organisme : CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Email : [email protected]
Téléphone : 0473827690
Adresse : Rue Anna Rodier 63600 AMBERT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FOURNOLS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FOURNOLS

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Labels et certificats de COMMUNE DE FOURNOLS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FOURNOLS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FOURNOLS

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 45 987 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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