| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GERZAT
| SIREN : | 216 301 648 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 301 648 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GERZAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GERZAT
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Adresse : PLACE DE LA LIBERTE 63360 GERZATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 76 AVENUE DE LA GARE 63360 GERZATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : 76 AVENUE DE LA GARE 63360 GERZATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE JEAN JAURES
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Adresse : RUE MENDES FRANCE 63360 GERZATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J FERRY
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Adresse : 4 ALLEE ANTONY BARDIN 63360 GERZATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SIMONE GODARD
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Adresse : 5 ALLEE ANTONY BARDIN 63360 GERZATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE PUB SIMONE GODARD
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Adresse : RUE MENDES FRANCE 63360 GERZATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 63360 GERZATDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 21/03/2007Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : BUDGET ZONE ACTIVITE GERZAT SUD
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 63360 GERZATDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 21/03/2007Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZONE ACTIVITE LES PRADEAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GERZAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GERZAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE GERZAT
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Administrateur
SIREN : 411377898Depuis le 19/06/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GERZAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GERZAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE GERZAT
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Conformité de COMMUNE DE GERZAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GERZAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GERZAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GERZAT
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/03/2026, 2501326Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/11/2025, 2503111Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/03/2025, 2500809Début du contentieux : 10/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/09/2024, 2402222Position : DéfendeurAutres parties : UNION SPORTIVE GERZATOISEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/02/2023, 2001491Début du contentieux : 20/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/10/2011, 10LY02271Début du contentieux : 16/07/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société CoudertLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2010, 09LY00998Début du contentieux : 10/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOMELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/07/1989, 82240Début du contentieux : 07/06/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GERZAT
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Cartographie de COMMUNE DE GERZAT
Comment contacter COMMUNE DE GERZAT ?
| Organisme : | ABICOM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 04 73 25 00 14 |
| Adresse : |
place de la Liberté 63360 Gerzat
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Entreprises citées de COMMUNE DE GERZAT
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SABA (983 325 101) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GERZAT et SABA de la relation : Notaire
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FEDER ELEVAGE (382 651 438) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GERZAT et FEDER ELEVAGE de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SARL GEC CONSEIL , Patrick REDON , GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ADREE AUDINAT et 30 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GERZAT
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Objet : VIDEOPROTECTION 2023
Montant : 193 069,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
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Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION, D’ACCESSIBILITÉ ET DE SECURITE DE DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 51 764,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERLE & COSTE
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Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION, D’ACCESSIBILITÉ ET DE SECURITE DE DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 50 964,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEURS AUVERGNATS
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Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION, D’ACCESSIBILITÉ ET DE SECURITE DE DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 65 353,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLEE DOME FINITIONS
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Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION, D’ACCESSIBILITÉ ET DE SECURITE DE DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 4 047,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASP AMENAGEMENT SOLS & PAYSAGES (L'ATELIER VEGETAL)
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION (INTÉGRANT UN AUDIT ENERGETIQUE) EN VUE DE LA RÉNOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY ET DE LA RÉNOVATION/EXTENSION DE LA CUISINE CENTRALE
Montant : 46 170,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOBA
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Objet : TANSFORMATION D’UN LOCAL TECHNIQUE EN LOCAL POUR LES JEUNES A GERZAT
Montant : 15 578,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOMIERO
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Objet : TANSFORMATION D’UN LOCAL TECHNIQUE EN LOCAL POUR LES JEUNES A GERZAT
Montant : 16 159,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTIC AUVERGNE (ANTIC'AUVERGNE HOME JARDIN SOLUTIONS BSB)
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Objet : TANSFORMATION D’UN LOCAL TECHNIQUE EN LOCAL POUR LES JEUNES A GERZAT
Montant : 29 376,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOREZ DECORS
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Objet : TANSFORMATION D’UN LOCAL TECHNIQUE EN LOCAL POUR LES JEUNES A GERZAT
Montant : 18 729,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BP METALLERIE
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Objet : TANSFORMATION D’UN LOCAL TECHNIQUE EN LOCAL POUR LES JEUNES A GERZAT
Montant : 20 472,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE MENUISERIE ET DE SERRURERIE LAURENT SAS (EN ABREGE SMSL SAS)
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Objet : TANSFORMATION D’UN LOCAL TECHNIQUE EN LOCAL POUR LES JEUNES A GERZAT
Montant : 61 986,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERLE & COSTE
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAISON PAROISSIALE DE GERZAT
Montant : 28 984,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERLE & COSTE
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAISON PAROISSIALE DE GERZAT
Montant : 18 918,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE MENUISERIE ET DE SERRURERIE LAURENT SAS (EN ABREGE SMSL SAS)
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAISON PAROISSIALE DE GERZAT
Montant : 9 604,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE L'EBENE
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAISON PAROISSIALE DE GERZAT
Montant : 32 493,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BM FINITION
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAISON PAROISSIALE DE GERZAT
Montant : 3 908,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARTECH
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAISON PAROISSIALE DE GERZAT
Montant : 15 136,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGY SYSTEM
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAISON PAROISSIALE DE GERZAT
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACHADO FILS GROUPE
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Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAISON PAROISSIALE DE GERZAT
Montant : 9 741,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALARA DEPOLLUTION
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Objet : CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET EAU CHAUDE SANITAIRE DE LA VILLE DE GERZAT
Montant : 16 618,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Construction d’une école de musique
Montant : 90 213,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BATIPROFINITIONS & FILS
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Objet : Construction d’une école de musique
Montant : 28 047,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MAGNE ROBERT
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Objet : Construction d’une école de musique
Montant : 419 440,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEMCO
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Objet : Construction d’une école de musique
Montant : 63 975,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : Construction d’une école de musique
Montant : 29 990,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE
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Objet : Fourniture, installation et maintenance d’un système de vidéoprotection sur la commune de Gerzat
Montant : 199 416,00 € · Notifié le : 14/11/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
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Objet : Travaux d’aménagement des abords de la Tour Sapis et de la maison paroissiale
Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL POIZOT LUDOVIC
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Objet : Travaux d’aménagement des abords de la Tour Sapis et de la maison paroissiale
Montant : 20 980,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69 (MONTEIL TP)
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Objet : Travaux d’aménagement des abords de la Tour Sapis et de la maison paroissiale
Montant : 87 333,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERLE & COSTE
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Objet : Travaux d’aménagement des abords de la Tour Sapis et de la maison paroissiale
Montant : 63 269,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : Travaux d’aménagement des abords de la Tour Sapis et de la maison paroissiale
Montant : 9 374,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JD PAYSAGES
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Objet : Travaux d’aménagement des abords de la Tour Sapis et de la maison paroissiale
Montant : 35 303,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BP METALLERIE
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
Montant : 22 546,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARTRON FINITION BATIMENT
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
Montant : 3 455,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BERNARD AUVERGNE SOLEMUR (TEAM CONCEPT BY GROUPE BERNARD)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET MISE AUX NORMES AU GYMNASE FUSTIER
Montant : 20 418,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GONCALVES SERRURERIE ALUMINIUM AUTOMAT
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET MISE AUX NORMES AU GYMNASE FUSTIER
Montant : 11 267,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GESTION FACILITEE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ENERGETIQUES GF3E
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET MISE AUX NORMES AU GYMNASE FUSTIER
Montant : 22 876,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERLE & COSTE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET MISE AUX NORMES AU GYMNASE FUSTIER
Montant : 9 520,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTIN ET FILS
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CHANGEMENT DE DESTINATION DES LOCAUX DU CENTRE DE LOISIRS "LES SOURCES" A CHANAT LA MOUTEYRE
Montant : 20 968,00 € · Notifié le : 20/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASILIO CARNEIRO DE SOUSA (ENTREPRISE DE SOUSA BASILE)
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Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA MAIN COURANTE DU TERRAIN DE RUGBY DE GERZAT
Montant : 28 747,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'CLOT
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CHANGEMENT DE DESTINATION DES LOCAUX DU CENTRE DE LOISIRS "LES SOURCES" A CHANAT LA MOUTEYRE
Montant : 9 250,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 P FINITION
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CHANGEMENT DE DESTINATION DES LOCAUX DU CENTRE DE LOISIRS "LES SOURCES" A CHANAT LA MOUTEYRE
Montant : 7 140,00 € · Notifié le : 30/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERLE & COSTE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CHANGEMENT DE DESTINATION DES LOCAUX DU CENTRE DE LOISIRS "LES SOURCES" A CHANAT LA MOUTEYRE
Montant : 4 583,00 € · Notifié le : 30/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MAGNE ROBERT
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN LOCAL POUR LES JEUNES
Montant : 13 200,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUN BRUNO
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE SÉCURISATION DES GROUPES SCOLAIRES DE LA VILLE
Montant : 9 174,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'APPLICATIONS ELECTRIQUES DU CENTRE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE SÉCURISATION DES GROUPES SCOLAIRES DE LA VILLE
Montant : 19 960,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEGMA
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE SÉCURISATION DES GROUPES SCOLAIRES DE LA VILLE
Montant : 21 837,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DAGUILLON
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE SÉCURISATION DES GROUPES SCOLAIRES DE LA VILLE
Montant : 57 437,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : MAINTENANCE DES MATERIELS DE CUISINE
Montant : 7 100,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUTION'PRO
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Objet : MAINTENANCE DES MATERIELS DE CUISINE
Montant : 1 215,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYGIENE ET DERATISATION D'AUVERGNE (HDA)
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