| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LAPS
| SIREN : | 216 301 887 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 301 887 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAPS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAPS
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Adresse : 1 PLACE FRANCOIS BRUGIERE 63270 LAPSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 571 ROUTE DE VIC-LE-COMTE 63270 LAPSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE 63270 LAPSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAPS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAPS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAPS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAPS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LAPS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LAPS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAPS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAPS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAPS
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/01/2025, 2302171Début du contentieux : 18/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/09/2023, 2302172Début du contentieux : 17/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2017, 16LY03478Début du contentieux : 15/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/01/2017, 16LY03478Début du contentieux : 15/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/12/2016, 16LY00514Début du contentieux : 15/12/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 09/11/2004,Début du contentieux : 09/07/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, A.D.S.E.A. CLERMONT-FERRAND, A.S.E. PUY DE DOMELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAPS
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Cartographie de COMMUNE DE LAPS
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Comment contacter COMMUNE DE LAPS ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
1 PLACE FRANCOIS BRUGIERE 63270 LAPS |
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAPS
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Objet : DEMOLITION - MACONNERIE
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