| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAQUEUILLE
| SIREN : | 216 301 895 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 301 895 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAQUEUILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAQUEUILLE
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Adresse : 166 ROUTE DU PUY DE DOME 63820 LAQUEUILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 166 ROUTE DU PUY DE DOME 63820 LAQUEUILLEDate de création : 12/04/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PRE GRAND II
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Adresse : MAIRIE 166 ROUTE DU PUY DE DOME 63820 LAQUEUILLEDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 166 ROUTE DU PUY DE DOME 63820 LAQUEUILLEDate de création : 15/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES FONTANELLES
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Adresse : MAIRIE 166 ROUTE DU PUY DE DOME 63820 LAQUEUILLEDate de création : 28/04/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PRE GRAND
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Adresse : LE BOURG 63820 LAQUEUILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 63820 LAQUEUILLEDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT TRADOR
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Adresse : MAIRIE 63820 LAQUEUILLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 63820 LAQUEUILLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : MAIRIE 63820 LAQUEUILLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAQUEUILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAQUEUILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAQUEUILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAQUEUILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LAQUEUILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LAQUEUILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAQUEUILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAQUEUILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAQUEUILLE
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Conseil d'État, 20/03/2024, 488500Début du contentieux : 28/07/2023Position : DemandeurAutres parties : PARC EOLIEN DE BRIFFONS, COMMUNE DE BRIFFONS, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/2023, 22LY03167Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BRIFFONS, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, Société Parc éolien du Briffons, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/02/2018, 16LY00963Début du contentieux : 19/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2009, 07LY01567Début du contentieux : 09/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAQUEUILLE
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Cartographie de COMMUNE DE LAQUEUILLE
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Comment contacter COMMUNE DE LAQUEUILLE ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAQUEUILLE
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