| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LOUBEYRAT
| SIREN : | 216 301 986 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 301 986 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LOUBEYRAT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOUBEYRAT
-
Adresse : LE BOURG 1 RUE DE LA CATHEDRALE 63410 LOUBEYRATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : LE BOURG 63410 LOUBEYRATDate de création : 07/02/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
-
Adresse : LE SUCHET 63410 LOUBEYRATDate de création : 30/04/2010Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
-
Adresse : MAIRIE 63410 LOUBEYRATDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
-
Adresse : MAIRIE 63410 LOUBEYRATDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
-
Adresse : LE BOURG 63410 LOUBEYRATDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 30/04/2010Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOUBEYRAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOUBEYRAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOUBEYRAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LOUBEYRAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LOUBEYRAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE LOUBEYRAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LOUBEYRAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LOUBEYRAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LOUBEYRAT
-
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/06/2025, 2401726Position : DéfendeurAutres parties : PASSILOU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 13/06/2019, 19LY00377Début du contentieux : 29/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/2019, 18LY02009Début du contentieux : 27/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/2019, 18LY02010Début du contentieux : 27/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LOUBEYRAT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LOUBEYRAT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LOUBEYRAT ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LOUBEYRAT
-
Objet : CREATION D’UN PARC SPORTIF MULTI-ACTIVITE
Montant : 168 710,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GERZAT)
En savoir plus -
Objet : CREATION D’UN PARC SPORTIF MULTI-ACTIVITE
Montant : 168 710,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.S.A
En savoir plus