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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE MARAT (MAIRIE)

216 302 075 · Active
Adresse : 6 ROUTE SAINT CLAIR, 63480 MARAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MARAT

SIREN : 216 302 075
SIRET (siège) : 216 302 075 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02216302075
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARAT

  • Établissement

    En activité

    216 302 075 00017
    Adresse : 6 ROUTE SAINT CLAIR 63480 MARAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 302 075 00082
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 63480 MARAT
    Date de création : 06/04/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA BERTIGNE
  • Établissement

    En activité

    216 302 075 00074
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 63480 MARAT
    Date de création : 11/04/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PRADEL
  • Établissement

    En activité

    216 302 075 00041
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 63480 MARAT
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D EAU
  • Établissement

    En activité

    216 302 075 00033
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 63480 MARAT
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 302 075 00025
    Adresse : 1 ROUTE SAINT CLAIR 63480 MARAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 302 075 00066
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 63480 MARAT
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    216 302 075 00058
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 63480 MARAT
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARAT

Finances de COMMUNE DE MARAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MARAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MARAT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MARAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARAT

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2016, 16LY00557
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2008, 06LY01261
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMUNE DE MARAT

Cartographie de COMMUNE DE MARAT

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Comment contacter COMMUNE DE MARAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 ROUTE SAINT CLAIR
63480 MARAT
Organisme : CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Email : [email protected]
Téléphone : 0473827690
Adresse : Rue Anna Rodier 63600 AMBERT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARAT

  • Objet : Création Piste du Rucheix

    Montant : 113 900,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DAUPHIN TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MARAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARAT

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 81 778 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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