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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MIREFLEURS (MAIRIE)

216 302 273 · Active
Adresse : ESP GEORGE ONSLOW, 63730 MIREFLEURS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MIREFLEURS

SIREN : 216 302 273
SIRET (siège) : 216 302 273 00059
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14216302273
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MIREFLEURS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIREFLEURS

  • Établissement

    En activité

    216 302 273 00059
    Adresse : ESP GEORGE ONSLOW 63730 MIREFLEURS
    Date de création : 01/01/2007
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 302 273 00042
    Adresse : 1 RUE DE QUERCY 63730 MIREFLEURS
    Date de création : 16/04/2002
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    216 302 273 00026
    Adresse : 2 B RUE DE LA THIOULE 63730 MIREFLEURS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 302 273 00034
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 63730 MIREFLEURS
    Date de création : 16/11/1995
    Date de clôture : 01/04/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 302 273 00018
    Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE 63730 MIREFLEURS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIREFLEURS

Finances de COMMUNE DE MIREFLEURS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIREFLEURS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIREFLEURS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MIREFLEURS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MIREFLEURS

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Conformité de COMMUNE DE MIREFLEURS

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MIREFLEURS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MIREFLEURS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MIREFLEURS

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/04/2025, 2202593
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Arena Games, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/06/2024, 2200776
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/03/1991, 111523
    Début du contentieux : 16/02/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MIREFLEURS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MIREFLEURS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MIREFLEURS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ESP GEORGE ONSLOW
63730 MIREFLEURS
Email : [email protected]
Téléphone : 0473399421
Adresse : Esplanade George Onslow 63730 MIREFLEURS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MIREFLEURS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MIREFLEURS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MIREFLEURS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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