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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE MOISSAT (MAIRIE)

216 302 299 · Active
Adresse : ROUTE DE BILLOM, 63190 MOISSAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MOISSAT

SIREN : 216 302 299
SIRET (siège) : 216 302 299 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92216302299
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOISSAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOISSAT

  • Établissement

    En activité

    216 302 299 00013
    Adresse : ROUTE DE BILLOM 63190 MOISSAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 302 299 00021
    Adresse : ROUTE DE BILLOM 63190 MOISSAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES QUATRE CHEMINS
  • Établissement

    Fermé

    216 302 299 00039
    Adresse : MAIRIE 63190 MOISSAT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOISSAT

Finances de COMMUNE DE MOISSAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOISSAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOISSAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOISSAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOISSAT

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Conformité de COMMUNE DE MOISSAT

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Annonces de COMMUNE DE MOISSAT

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Comment contacter COMMUNE DE MOISSAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE BILLOM
63190 MOISSAT
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MOISSAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOISSAT

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Aides perçues par COMMUNE DE MOISSAT

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