| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LE MONESTIER
| SIREN : | 216 302 307 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 302 307 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LE MONESTIER
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE MONESTIER
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Adresse : 14 RUE DU CABARET 63890 LE MONESTIERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 63890 LE MONESTIERDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 63890 LE MONESTIERDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L'EAU
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 63890 LE MONESTIERDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 08/04/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 63890 LE MONESTIERDate de clôture : 25/12/2001Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE MONESTIER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE MONESTIER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE MONESTIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LE MONESTIER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LE MONESTIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LE MONESTIER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LE MONESTIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LE MONESTIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LE MONESTIER
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2008, 05LY00087Début du contentieux : 19/10/2004Position : DemandeurAutres parties : SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL, OFFICE NATIONAL DES FORETS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LE MONESTIER
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Cartographie de COMMUNE DE LE MONESTIER
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LE MONESTIER ?
| Organisme : | CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0473827690 |
| Adresse : |
Rue Anna Rodier 63600 AMBERT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE MONESTIER
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Objet : Sécurisation de la desserte eau potable entre les hameaux de Martinangues et Marsollat
Montant : 134 329,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME
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Objet : Aménagement de la place de l’Eglise
Montant : 141 720,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Aménagement de la place de l’Eglise
Montant : 141 264,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Aménagement de la place de l’Eglise
Montant : 141 264,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Aménagement de la place de l’Eglise
Montant : 129 643,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Travaux de voirie communale - Programme 2021
Montant : 52 725,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Travaux de desserte forestière au sud du village de l’Imberdis et à Roche Savine, dégagement de visibilité lieu-dit Le Favin
Montant : 95 377,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL
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Objet : Travaux de desserte forestière au sud du village de l’Imberdis et à Roche Savine, dégagement de visibilité lieu-dit Le Favin
Montant : 95 377,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DAUPHIN TP
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Objet : Travaux de desserte forestière au sud du village de l’Imberdis et à Roche Savine, dégagement de visibilité lieu-dit Le Favin
Montant : 95 377,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL
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Objet : Réalisation de travaux d’alimentation en eau potable
Montant : 109 118,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL
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