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Mise à jour INSEE : le 09/10/2026

COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL (MAIRIE)

216 302 315 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

SIREN : 216 302 315
SIRET (siège) : 216 302 315 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43216302315
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

  • Établissement

    En activité

    216 302 315 00017
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 302 315 00140
    Adresse : RUE DES PINATELLES 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : SERVICE TECHNIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 302 315 00108
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
    Date de création : 27/04/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ZONE D'ACTIVITES DE CHEZ COTTE
  • Établissement

    En activité

    216 302 315 00074
    Adresse : MAIRIE 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    En activité

    216 302 315 00066
    Adresse : LE BOURG 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
    Date de création : 06/11/1988
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : LOGEMENT FOYER
  • Établissement

    En activité

    216 302 315 00025
    Adresse : RUE DU CHAMBON 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 302 315 00132
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : RESIDENCE LES FIGOULEES
  • Établissement

    Fermé

    216 302 315 00116
    Adresse : MAIRIE 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
    Date de création : 26/06/2001
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PUY DU MONTEL
  • Établissement

    Fermé

    216 302 315 00124
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS LA MONNERIE 2
  • Établissement

    Fermé

    216 302 315 00082
    Adresse : MAIRIE 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 05/04/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 302 315 00090
    Adresse : MAIRIE 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 05/04/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    Fermé

    216 302 315 00058
    Adresse : 1 RUE DES ECOLIERS 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL ELEM PUB GROUPE A
  • Établissement

    Fermé

    216 302 315 00033
    Adresse : RUE DU CHAMBON 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

Finances de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

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Conformité de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17/09/2026, 25/00561
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/09/2026, 2202454
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCOP Euclid ingénierie, ATELIER DE MONTROTTIER LOIC PARMENTIER ET ASSOCIES, ATELIER DU ROUGET SIMON TEYSSOU ET ASSOCIES, ARCHIGRAM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/08/2024, 2400459
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCOP Euclid Ingénierie, Personne anonymisée 1, Société Cartech, Compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne, ATELIER DU ROUGET SIMON TEYSSOU ET ASSOCIES, ATELIER DE MONTROTTIER LOIC PARMENTIER ET ASSOCIES, ENGIE
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30/04/2024, 2400459
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie Abeille IARD et Santé, SA compagnie Axa France IARD, SARL Coutarel, Compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne, CARTECH, SARL Entreprise de Peinture Plazenet, GIRARD FRERES, SCOP Euclid Ingénierie, ATELIER DU ROUGET SIMON TEYSSOU ET ASSOCIES, ATELIER DE MONTROTTIER LOIC PARMENTIER ET ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/10/2022, 2001196
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/12/2020, 18LY04044
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), BUREAU VERITAS, Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF), SOCIETE SALESSE ET FILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL Chossière construction, Compagnie d'assurance Axa France Iard, Société Arcelormittal, EURL D'ARCHITECTURE ALEXANDRE RAYMOND
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 10/05/2007, 05/02929
    Début du contentieux : 19/10/2005
    Position : Défendeur
  • Conseil d'État, 30/10/1996, 116775
    Début du contentieux : 27/04/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

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Cartographie de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

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Comment contacter COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

  • Objet : Réhabilitation pont du Suchet

    Montant : 61 893,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE ECOLE DU CHAMBON - Lot 9 Sanitaire/Chauffage/Ventilation

    Montant : 231 281,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERS CHAUFFAGE SARL GALLET

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE ECOLE DU CHAMBON - Lot 7 Sols collés

    Montant : 41 259,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARTECH

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE ECOLE DU CHAMBON - Lot 6 Plafonds/Cloisons/Peinture/Faïence

    Montant : 231 400,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE ECOLE DU CHAMBON - Lot 5 Menuiseries intérieures

    Montant : 73 598,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTIC AUVERGNE (ANTIC'AUVERGNE HOME JARDIN SOLUTIONS BSB)

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE ECOLE DU CHAMBON - Lot 3 Charpente bois / Couverture

    Montant : 45 217,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS BOIS JOUBERT ET FILS (CONSTRUCTIONS BOIS JOUBERT & FILS)

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE ECOLE DU CHAMBON - Lot 2 Gros-oeuvre / Démolition

    Montant : 210 938,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MANUEL FERNANDES

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE ECOLE DU CHAMBON - Lot 10 Electricité

    Montant : 98 732,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VB ENERGIES ET SERVICES

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  • Objet : Rénovation énergétique et fonctionnelle école du Chambon

    Montant : 92 900,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLUIDOME

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  • Objet : Rénovation énergétique et fonctionnelle école du Chambon

    Montant : 92 900,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation énergétique et fonctionnelle école du Chambon

    Montant : 92 900,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MBA ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation énergétique et fonctionnelle école du Chambon

    Montant : 92 900,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IFTC

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  • Objet : Aménagement maison de santé - Lot 8 Electricité

    Montant : 80 753,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTAGNE THIERNOISE ELECTRICITE INDUS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement maison de santé - Lot 5 Plâtrerie/Faux-Plafonds/Peinture

    Montant : 84 542,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement maison de santé - Lot 9 Chauffage/Plomberie-sanitaire/Ventilation

    Montant : 76 815,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERS CHAUFFAGE SARL GALLET

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement maison de santé - Lot 4 Menuiseries intérieures bois

    Montant : 73 651,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GIRARD FRERES (GIRARD FRERES)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagements maison de santé - Lot 10 VRD

    Montant : 45 133,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DAUPHIN TP

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation énergétique de la maison Pérufel - Lot 1 : Isolation par l’extérieur

    Montant : 116 502,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATO ISOLATION EXTERIEURE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation énergétique de la maison Pérufel - Lot 2 : Menuiseries extérieures

    Montant : 54 700,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ALUFERMA

    En savoir plus

  • Objet : 3224896-3224896

    Montant : 235 031,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME

    En savoir plus

  • Objet : 3160943-3160943

    Montant : 176 730,00 € · Notifié le : 06/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTARES IT

    En savoir plus

  • Objet : 3182563-3182563

    Montant : 237 000,00 € · Notifié le : 06/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COREOZ

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 108 725 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 4 713 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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