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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE MOZAC (MAIRIE)

216 302 455 · Active
Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 63200 MOZAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MOZAC

SIREN : 216 302 455
SIRET (siège) : 216 302 455 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75216302455
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOZAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOZAC

  • Établissement

    En activité

    216 302 455 00011
    Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63200 MOZAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 302 455 00037
    Adresse : 3 ALLEE DU PARC 63200 MOZAC
    Date de création : 01/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 302 455 00029
    Adresse : 3 ALLEE DU PARC 63200 MOZAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 302 455 00060
    Adresse : MAIRIE 63200 MOZAC
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L'EAU
  • Établissement

    Fermé

    216 302 455 00052
    Adresse : MAIRIE 63200 MOZAC
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE MOZAC
  • Établissement

    Fermé

    216 302 455 00045
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63200 MOZAC
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 25/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DE MOZAC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOZAC

Finances de COMMUNE DE MOZAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOZAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOZAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOZAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOZAC

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Conformité de COMMUNE DE MOZAC

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MOZAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOZAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOZAC

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/11/2025, 2503436
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/07/2024, 2100802
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Atrium, Loca Park, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/03/2023, 2202808
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA STE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/01/2023, 2300108
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA STE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/2005, 00LY02058
    Début du contentieux : 13/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MOZAC

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Cartographie de COMMUNE DE MOZAC

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Comment contacter COMMUNE DE MOZAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
63200 MOZAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOZAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOZAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOZAC

  • Objet : VRD ET AMENAGEMENTS SPORTIFS TERRAIN B

    Montant : 299 437,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TREYVE PAYSAGES

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DES PRUNIERS VRD

    Montant : 154 995,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE RENON (SER PUY DE DOME)

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  • Objet : Installation de caméras de vidéoprotection de la voie publique et centre de gestion des images sur la commune de mozac

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 25/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

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  • Objet : INSTALLATION DE LA VIDEO PROTECTION

    Montant : 64 405,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

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  • Objet : Marchés publics d’assurances de la ville de MOZAC: Lot 5: Lot 5

    Montant : 300,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOZAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOZAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOZAC

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