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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE NERONDE SUR DORE (MAIRIE)

216 302 497 · Active
Adresse : 6 ROUTE DE COURPIERE, 63120 NERONDE-SUR-DORE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

SIREN : 216 302 497
SIRET (siège) : 216 302 497 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07216302497
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

  • Établissement

    En activité

    216 302 497 00013
    Adresse : 6 ROUTE DE COURPIERE 63120 NERONDE-SUR-DORE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 302 497 00039
    Adresse : MAIRIE 63120 NERONDE-SUR-DORE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

Finances de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/06/2024, 2400900
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NERONDE SUR DORE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 ROUTE DE COURPIERE
63120 NERONDE-SUR-DORE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

Labels et certificats de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NERONDE SUR DORE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 74 835 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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