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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE PARENT (MAIRIE)

216 302 695 · Active
Adresse : 18 RUE DES ECOLES, 63270 PARENT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PARENT

SIREN : 216 302 695
SIRET (siège) : 216 302 695 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19216302695
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PARENT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARENT

  • Établissement

    En activité

    216 302 695 00012
    Adresse : 18 RUE DES ECOLES 63270 PARENT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 302 695 00038
    Adresse : MAIRIE 63270 PARENT
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    216 302 695 00020
    Adresse : RUE DES ECOLES 63270 PARENT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 302 695 00046
    Adresse : MAIRIE 63270 PARENT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARENT

Finances de COMMUNE DE PARENT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PARENT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PARENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PARENT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE PARENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PARENT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PARENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PARENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PARENT

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/05/2009, 07LY02163
    Début du contentieux : 10/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (SEMERAP), Société Lyonnaise des eaux
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PARENT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PARENT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PARENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 RUE DES ECOLES
63270 PARENT
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0473422020
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PARENT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PARENT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PARENT

  • Objet : CREATION D’UN BASSIN DE RETENTION

    Montant : 83 744,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (CTPP)

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  • Objet : AMENAGEMENT BOURG

    Montant : 271 071,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (CTPP)

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Labels et certificats de COMMUNE DE PARENT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PARENT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PARENT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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