COMMUNE DE PASLIERES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PASLIERES

SIREN :	216 302 711
SIRET (siège) :	216 302 711 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR67216302711
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PASLIERES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PASLIERES

• Établissement

  En activité

  216 302 711 00017
  Adresse : LA CROIX-SAINT-BONNET 63290 PASLIERES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 302 711 00090
  Adresse : MAIRIE LA CROIX-SAINT-BONNET 63290 PASLIERES

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  Date de création : 12/03/2024

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)

  Enseigne : BOIS ET FORETS
• Établissement

  En activité

  216 302 711 00066
  Adresse : MAIRIE 63290 PASLIERES

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  Date de création : 31/03/2000

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
• Établissement

  En activité

  216 302 711 00058
  Adresse : MAIRIE 63290 PASLIERES

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  216 302 711 00041
  Adresse : LES ROUX 63290 PASLIERES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  216 302 711 00025
  Adresse : LA CROIX-SAINT-BONNET 63290 PASLIERES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA CROIX SAINT-BONNET
• Établissement

  Fermé

  216 302 711 00074
  Adresse : MAIRIE 63290 PASLIERES

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  Date de création : 09/03/2010

  Date de clôture : 31/12/2017

  Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

  Enseigne : CENTRE DE LOISIRS DE PASLIERES
• Établissement

  Fermé

  216 302 711 00033
  Adresse : JOUB 63290 PASLIERES

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/1999

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PASLIERES

Finances de COMMUNE DE PASLIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PASLIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PASLIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PASLIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PASLIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PASLIERES

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE PASLIERES

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Procédures collectives de COMMUNE DE PASLIERES

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Contentieux de COMMUNE DE PASLIERES

• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/06/2023, 2202616
  Position : Défendeur
  Autres parties : DE LA VILLE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/10/2022, 1901838
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE PASLIERES

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Comment contacter COMMUNE DE PASLIERES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LA CROIX-SAINT-BONNET 63290 PASLIERES

Organisme :	AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PASLIERES

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : VINCI CONSTRUCTION

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Labels et certificats de COMMUNE DE PASLIERES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PASLIERES

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Aides perçues par COMMUNE DE PASLIERES

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