| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
| SIREN : | 216 302 729 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 302 729 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
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Adresse : RUE D'AUBIERE 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE D'AUBIERE 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
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Adresse : RUE D'AUBIERE 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : PERIGNAT-LES-SARLIEVE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 04/02/2008Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC -
Adresse : MAIRIE RUE D'AUBIERE 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE D'AUBIERE 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07/11/2024, 2200177Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2024, 24LY01386Début du contentieux : 04/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/04/2024, 2102296Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE ?
| Organisme : | CLERMONT AUVERGNE METROPOLE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0473983400 |
| Adresse : |
Mission DPO 64-66 avenue de l'Union-Soviétique 63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
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Objet : MISSIOND MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA RECONSTRUCTION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU ECONOMIE CONSTRUCTION PUEYO (SARL BEC PUEYO)
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Objet : MISSIOND MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA RECONSTRUCTION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORFEA
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Objet : MISSIOND MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA RECONSTRUCTION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMMANUEL BRUNNER (ATELIER DE PAYSAGE BRUNNERA)
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Objet : MISSIOND MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA RECONSTRUCTION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER MAX
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Objet : MISSIOND MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA RECONSTRUCTION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUVERFLUID
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Objet : MISSIOND MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA RECONSTRUCTION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES TECHNIQUES DU LIVRADOIS (ETTEL)
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Objet : AMENAGEMENT D’UN PARKING PAYSAGER CHEMIN DE LA SAULEE
Montant : 48 413,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LEMPDES)
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