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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER (MAIRIE)

216 302 737 · Active
Adresse : 3 PLACE ONSLOW, 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

SIREN : 216 302 737
SIRET (siège) : 216 302 737 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48216302737
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

  • Établissement

    En activité

    216 302 737 00012
    Adresse : 3 PLACE ONSLOW 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 302 737 00061
    Adresse : 5 RUE DE LA SAGNE 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIER
    Date de création : 04/01/2016
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ALSH MOM'EN LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    216 302 737 00038
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE ONSLOW 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIER
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 302 737 00020
    Adresse : 4 RUE DE L'ALLIER 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PRE DE L EAU
  • Établissement

    Fermé

    216 302 737 00046
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE ONSLOW 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIER
    Date de création : 25/04/2005
    Date de clôture : 25/04/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 302 737 00053
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE ONSLOW 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIER
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 21/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PENTE DE LA GARDE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

Finances de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/12/2025, 2503175
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/05/2025, 2500973
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/05/2024, 2400974
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/07/2012, 11LY02199
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Préfet de la région Auvergne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2010, 08LY01100
    Début du contentieux : 11/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

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Cartographie de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE ONSLOW
63800 PERIGNAT-SUR-ALLIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

  • Objet : Travaux réseaux chemin de la garde - opération 202301 chemin de la garde

    Montant : 118 596,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBINET

    En savoir plus

  • Objet : Travaux aménagement VRD chemin de la garde - opération 202301 - Lot 1

    Montant : 179 772,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (RENON)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 115 519 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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