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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE PONTAUMUR (MAIRIE)

216 302 836 · Active
Adresse : AVENUE DU MARRONNIER, 63380 PONTAUMUR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PONTAUMUR

SIREN : 216 302 836
SIRET (siège) : 216 302 836 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54216302836
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONTAUMUR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTAUMUR

  • Établissement

    En activité

    216 302 836 00012
    Adresse : AVENUE DU MARRONNIER 63380 PONTAUMUR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 302 836 00087
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU MARRONNIER 63380 PONTAUMUR
    Date de création : 29/03/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CHANT DES ARBRES 2
  • Établissement

    En activité

    216 302 836 00079
    Adresse : RUE DU SIOULET 63380 PONTAUMUR
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE GRAND PRE
  • Établissement

    En activité

    216 302 836 00061
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU MARRONNIER 63380 PONTAUMUR
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    216 302 836 00046
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU MARRONNIER 63380 PONTAUMUR
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 302 836 00038
    Adresse : PLACE DU FOIRAIL 63380 PONTAUMUR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LEONARD DE VINCI
  • Établissement

    En activité

    216 302 836 00020
    Adresse : PLACE DU FOIRAIL 63380 PONTAUMUR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    216 302 836 00053
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU MARRONNIER 63380 PONTAUMUR
    Date de création : 22/04/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTAUMUR

Finances de COMMUNE DE PONTAUMUR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONTAUMUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONTAUMUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONTAUMUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONTAUMUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PONTAUMUR

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PONTAUMUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONTAUMUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONTAUMUR

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/07/2024, 2301288
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/03/2000, 95LY01993
    Début du contentieux : 03/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/09/1996, 92LY00547 92LY01621
    Début du contentieux : 12/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'équipement de l'Auvergne
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PONTAUMUR

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Cartographie de COMMUNE DE PONTAUMUR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PONTAUMUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DU MARRONNIER
63380 PONTAUMUR
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0473422020
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PONTAUMUR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PONTAUMUR

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONTAUMUR

  • Objet : Aménagement d un itinéraire Sport - Détente - Balade - Lot 1 VRD Déconstrcution Plantations

    Montant : 92 593,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE COUDERT SA

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PONTAUMUR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONTAUMUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PONTAUMUR

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 73 454 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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