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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU (MAIRIE)

216 302 844 · Active
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 63430 PONT-DU-CHATEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

SIREN : 216 302 844
SIRET (siège) : 216 302 844 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78216302844
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

  • Établissement

    En activité

    216 302 844 00016
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 302 844 00172
    Adresse : 8 RUE DE LA MOTTE 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 01/02/2005
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ALSH DE PONT DU CHATEAU
  • Établissement

    En activité

    216 302 844 00156
    Adresse : 3 AVENUE DU DOCTEUR BESSERVE 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RENE CASSIN
  • Établissement

    En activité

    216 302 844 00149
    Adresse : AVENUE DU DOCTEUR BESSERVE 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RENE CASSIN
  • Établissement

    En activité

    216 302 844 00123
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 01/10/1998
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BUDGET ATELIER-RELAIS
  • Établissement

    En activité

    216 302 844 00099
    Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 25/06/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SMAC LE COLOMBIER DES ROYS
  • Établissement

    En activité

    216 302 844 00081
    Adresse : 15 RUE JEAN JAURES 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LUCIE AUBRAC
  • Établissement

    En activité

    216 302 844 00073
    Adresse : 15 RUE JULES VERNE 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE P BROSSOLETTE
  • Établissement

    En activité

    216 302 844 00032
    Adresse : CHEMIN DU MOULIN 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN ALIX
  • Établissement

    En activité

    216 302 844 00024
    Adresse : CHEMIN DU MOULIN 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ALIX
  • Établissement

    Fermé

    216 302 844 00164
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 24/03/2017
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MUSEE BATELLERIE ALLIER
  • Établissement

    Fermé

    216 302 844 00115
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 20/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : BUDGET LOTISSEMENT FONT-MARRAS
  • Établissement

    Fermé

    216 302 844 00107
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/03/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 302 844 00065
    Adresse : 8 RUE DU DOCTEUR CALMETTE 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CHATEAU
  • Établissement

    Fermé

    216 302 844 00057
    Adresse : AVENUE DU DOCTEUR BESSERVE 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LA ROUTE
  • Établissement

    Fermé

    216 302 844 00040
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LE CHATEAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Finances de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

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Documents juridiques de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

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0 procédure collective
31 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

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Contentieux de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2601725
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 25/09/2024, 467001
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/06/2024, 2201123
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/06/2024, 2201109
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/06/2024, 2201107
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 29/06/2023, 2301239
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ASSEMBLIA
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/03/2023, 2001066
    Début du contentieux : 20/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/08/2022, 2102404
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, GUINTOLI, CATHERINE FABRI - COACHING - CONSULTING (CF2C), SAS Mazet, APAVE SUDEUROPE SAS, SCENARCHIE, CRX MANAGEMENT, SARL ADquat Architecture, SASU Rudy Ricciotti, MAF, SARL Thermibel, SAS R3i, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SAS Segma Favier et associés, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/2022, 21LY04293
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 29/12/2021, 433838
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/06/2019, 17LY02345
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/2018, 16LY02446
    Début du contentieux : 14/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2016, 15LY00929
    Début du contentieux : 20/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/2010, 08LY01084
    Début du contentieux : 11/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Trésorier payeur général de la région Auvergne
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/2010, 08LY01085
    Début du contentieux : 11/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésorier Payeur Général de la région Auvergne, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2010, 08LY02070
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI COFAVI
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/02/2010, 09LY01898
    Début du contentieux : 03/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2008, 08LY01891
    Début du contentieux : 11/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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  • Conseil d'État, 01/02/2006, 287656
    Début du contentieux : 21/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PREFET DU PUY-DE-DOME
    Dispositif : Avis article L. 113-1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/12/2003, 03LY01251
    Début du contentieux : 05/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION C'ASSEZ
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/11/2003, 00LY01199
    Début du contentieux : 03/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/10/2003, 99LY01684
    Début du contentieux : 02/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2003, 98LY01422
    Début du contentieux : 17/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2001, 97LY01075
    Début du contentieux : 27/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile professionnelle de vétérinaires BEYENS-VANDEGHEN
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/2001, 92LY00107
    Début du contentieux : 23/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMAC, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2001, 97LY02370
    Début du contentieux : 07/07/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal des conflits, 12/03/2001, 03224
    Début du contentieux : 08/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclaration de compétence administrative
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/1999, 92LY00107
    Début du contentieux : 23/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMAC
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  • Conseil d'État, 26/03/1999, 199481
    Début du contentieux : 11/08/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/12/1993, 92LY00135
    Début du contentieux : 21/11/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/1990, 90LY00409
    Début du contentieux : 19/04/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PREZIOSO
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
63430 PONT-DU-CHATEAU
Organisme : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0473983400
Adresse : Mission DPO 64-66 avenue de l'Union-Soviétique 63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

  • Objet : Lot 04 - Aménagements paysagers - Travaux d’aménagement côte de la mine - Phase 2

    Montant : 74 678,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEE PAYSAGE (BEEPAYSAGE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 02 - Démolition-Gros oeuvre - Travaux d’aménagement côte de la mine - Phase 2

    Montant : 117 288,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LCMETHODE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO

    En savoir plus

  • Objet : Marché Subséquent No1 à l' Accord-Cadre No2024/AC005 - Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés du 01/01/2025 au 31/12/2027

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT D’UN WC PUBLIC - PLACE CATHIER

    Montant : 62 644,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DUGOUR CLAUDE

    En savoir plus

  • Objet : Marché Subséquent No1 à l' Accord-Cadre No2024/AC007-Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés-Lot 02 : Points de Livraison Segments C2/C4

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SELFEE

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  • Objet : Marché Subséquent No1 à l' Accord-Cadre No2024/AC006-Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés-Lot 01 : Points de Livraison Segments C5

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux courants de menuiserie dans les bâtiments communaux : Lot 05-Menuiserie extérieure

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE DOMATISME (EVORENO)

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  • Objet : LOT no02 GROS OEUVRE-TRAVAUX D’INSTALLATION DU CCAS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L’ANCIENNE TRESORERIE

    Montant : 50 159,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MERLE & COSTE

    En savoir plus

  • Objet : LOT no03 COUVERTURE, ZINGUERIE-TRAVAUX D’INSTALLATION DU CCAS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L’ANCIENNE TRESORERIE

    Montant : 61 573,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES TOITURES DE PAULINETTE (BLAIRY)

    En savoir plus

  • Objet : LOT no06 MENUISERIES INTERIEURES-TRAVAUX D’INSTALLATION DU CCAS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L’ANCIENNE TRESORERIE

    Montant : 62 964,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTIN ET FILS (ATELIER BERTIN - BERTIN 1904)

    En savoir plus

  • Objet : LOT no07 PLATRERIE, PLAFOND, PEINTURE-TRAVAUX D’INSTALLATION DU CCAS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L’ANCIENNE TRESORERIE

    Montant : 68 692,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AC2P SADIRA

    En savoir plus

  • Objet : LOT No01 AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS - CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX - SITE DU COSEC

    Montant : 174 925,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JD PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : LOT No01 AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS - CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX - SITE DU COSEC

    Montant : 174 925,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GATP GENERALE AUVERGNATE TRAVAUX PUBLICS (STAL TP AGENCE AUVERGNE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT No02 MOBILIER-EQUIPEMENTS-JEUX - CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX - SITE DU COSEC

    Montant : 65 729,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO URBA SUD

    En savoir plus

  • Objet : LOT No02 MOBILIER-EQUIPEMENTS-JEUX - CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX - SITE DU COSEC

    Montant : 65 729,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TREYVE PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : LOT No02 MOBILIER-EQUIPEMENTS-JEUX - CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX - SITE DU COSEC

    Montant : 65 729,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TREYVE PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : LOT No03 PLATEFORME SPORTIVE - CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX - SITE DU COSEC

    Montant : 57 940,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.S.A

    En savoir plus

  • Objet : Lot 02 - Démolition-Gros oeuvre - Travaux d’aménagement côte de la mine - Phase 2

    Montant : 113 096,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LCMETHODE

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  • Objet : LOT no09 ELECTRICITE-TRAVAUX D’INSTALLATION DU CCAS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L’ANCIENNE TRESORERIE

    Montant : 54 622,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMELEC

    En savoir plus

  • Objet : Travaux courants dans les bâtiments communaux : Lot 02-Electricité

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC LOIRE AUVERGNE (SANTERNE ELEC)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux courants dans les bâtiments communaux : Lot 04-Maçonnerie

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DUGOUR CLAUDE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux courants dans les bâtiments communaux : Lot 01-Plâtrerie, peinture, isolation

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DERETZ CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux courants dans les bâtiments communaux : Lot 03-Plomberie

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELIUM ENERGIES CENTRE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01 - ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

    Montant : 53 988,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance Préventive et Curative des Toitures des Bâtiments Communaux

    Montant : 267 600,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOTOIT

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE D’EXPLOITATION MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE RAFRAICHISSEMENT, DE VENTILATION ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 734 712,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE AUVERGNE)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EVELINE MARQUETTE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BRIZOT-MASSE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CS2N ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CS2N)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SALTO INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FABRICE JOUIN

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER OVERWALL

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une étude pour l’amènagement du Site du Chambon

    Montant : 44 385,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AAGROUP CLERMONT (AA CLERMONT)

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une étude pour l’amènagement du Site du Chambon

    Montant : 44 385,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUC LEOTOING

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une étude pour l’amènagement du Site du Chambon

    Montant : 44 385,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREXECO

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une étude pour l’amènagement du Site du Chambon

    Montant : 44 385,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOVAL

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER OVERWALL

    En savoir plus

  • Objet : Entretien de vêtements de travail

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 20/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANC PLUS

    En savoir plus

  • Objet : Marché Subséquent No1 à l' Accord-Cadre No2024/AC006-Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés-Lot 01 : Points de Livraison Segments C5

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

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  • Objet : Travaux courants dans les bâtiments communaux : Lot 01-Plâtrerie, peinture, isolation

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAROFF

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  • Objet : Réalisation d’un audit énergétique

    Montant : 47 168,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEYS LYON

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  • Objet : LOT no07 PLATRERIE, PLAFOND, PEINTURE-TRAVAUX D’INSTALLATION DU CCAS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L’ANCIENNE TRESORERIE

    Montant : 67 211,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AC2P SADIRA

    En savoir plus

  • Objet : Marché Subséquent 2 à l' Accord-Cadre No21AC002-Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés-Lot 02 : Points de Livraison Segments C2 / C3 / C4

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Marché Subséquent No3 à l' Accord-Cadre No20AC001 - Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés du 01/01 au 31/12/2024

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO

    En savoir plus

  • Objet : LOT no09 ELECTRICITE-TRAVAUX D’INSTALLATION DU CCAS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L’ANCIENNE TRESORERIE

    Montant : 53 052,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMELEC

    En savoir plus

  • Objet : LOT no02 GROS OEUVRE-TRAVAUX D’INSTALLATION DU CCAS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L’ANCIENNE TRESORERIE

    Montant : 47 859,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MERLE & COSTE

    En savoir plus

  • Objet : LOT no06 MENUISERIES INTERIEURES-TRAVAUX D’INSTALLATION DU CCAS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L’ANCIENNE TRESORERIE

    Montant : 62 964,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTIN ET FILS (ATELIER BERTIN - BERTIN 1904)

    En savoir plus

  • Objet : LOT no07 PLATRERIE, PLAFOND, PEINTURE-TRAVAUX D’INSTALLATION DU CCAS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L’ANCIENNE TRESORERIE

    Montant : 65 155,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AC2P SADIRA

    En savoir plus

  • Objet : Dépose des menuiserie existantes, fourniture, pose et mise en oeuvre des menuiseries extérieures en aluminium de la crèche de Pont-du-Château

    Montant : 135 279,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE DOMATISME (EVORENO)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SALTO INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ATELIER OVERWALL

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : EVELINE MARQUETTE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : CS2N ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CS2N)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : BRIZOT-MASSE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : FABRICE JOUIN

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre - Réhabilitation ancienne trésorerie

    Montant : 42 050,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER OVERWALL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux courants de menuiserie dans les bâtiments communaux : Lot 02-Menuiserie extérieure

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE DOMATISME (EVORENO)

    En savoir plus

  • Objet : Marché Subséquent No3 à l' Accord-Cadre No20AC001 - Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés du 01/01 au 31/12/2024

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux courants dans les bâtiments communaux : Lot 01-Plâtrerie, peinture, isolation

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAROFF

    En savoir plus

  • Objet : Travaux courants dans les bâtiments communaux : Lot 02-Electricité

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC LOIRE AUVERGNE (SANTERNE ELEC)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux courants dans les bâtiments communaux : Lot 04-Maçonnerie

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DUGOUR CLAUDE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux courants dans les bâtiments communaux : Lot 03-Plomberie

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELIUM ENERGIES CENTRE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 06 - Extension groupe scolaire Jean Alix et réhabilitation de l’ancien dortoir - Menuiserie intérieure - Plafonds et habillage bois

    Montant : 159 570,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOME MENUISERIE BATIMENT (DMB)

    En savoir plus

  • Objet : INSTALLATIONS DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DE 9 KWC DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

    Montant : 555 773,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROLHION ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : INSTALLATIONS DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DE 9 KWC DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

    Montant : 555 773,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Marché Subséquent No2 à l' Accord-Cadre No20AC001 - Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés DU 01/01 AU 31/12/2023

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Dépose des menuiserie existantes, fourniture, pose et mise en oeuvre des menuiseries extérieures en aluminium de la crèche de Pont-du-Château

    Montant : 121 446,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE DOMATISME (EVORENO)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 - Démolition-Gros oeuvre -Travaux de mise en conformité contre les risques d’incendie et de réaménagement des locaux - Espace Beaufort

    Montant : 48 383,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION AUVERGNE (EGC AUVERGNE)

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  • Objet : Lot 01 : VRD - Espaces verts - Construction d’une halle de tennis

    Montant : 157 544,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL DELAVET ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 05 : Bardage Etanchéité - Construction d’une halle de tennis

    Montant : 245 384,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 11 - Electricité -Travaux de mise en conformité contre les risques d’incendie et de réaménagement des locaux - Espace Beaufort

    Montant : 76 461,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGMA

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre - Etude d’un schéma directeur pour la revalorisation urbaine du centre ville

    Montant : 42 063,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADEQUATION

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre - Etude d’un schéma directeur pour la revalorisation urbaine du centre ville

    Montant : 42 063,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXE SAONE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 10 - Plomberie Chauffage VMC -Travaux de mise en conformité contre les risques d’incendie et de réaménagement des locaux - Espace Beaufort

    Montant : 78 956,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACHADO FILS TERTIAIRE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 -VRD Variante-Travaux de mise en conformité contre les risques d’incendie et de réaménagement des locaux - Espace Beaufort

    Montant : 40 396,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GATP GENERALE AUVERGNATE TRAVAUX PUBLICS (STAL TP AGENCE AUVERGNE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 -VRD Variante-Travaux de mise en conformité contre les risques d’incendie et de réaménagement des locaux - Espace Beaufort

    Montant : 40 396,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GATP GENERALE AUVERGNATE TRAVAUX PUBLICS (STAL TP AGENCE AUVERGNE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 7 - Plâtrerie Peinture Faux plafond -Travaux de mise en conformité contre les risques d’incendie et de réaménagement des locaux - Espace Beaufort

    Montant : 72 368,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAZET

    En savoir plus

  • Objet : Lot 06 - Extension groupe scolaire Jean Alix et réhabilitation de l’ancien dortoir - Menuiserie intérieure - Plafonds et habillage bois

    Montant : 161 026,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOME MENUISERIE BATIMENT (DMB)

    En savoir plus

  • Objet : Marché Subséquent 2 à l' Accord-Cadre No21AC001-Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés-Lot 01 : Points de Livraison Segments C5

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Marché Subséquent 2 à l' Accord-Cadre No21AC002-Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés-Lot 02 : Points de Livraison Segments C2 / C3 / C4

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Lot 1 - Terrassement - VRD - Construction d’un accueil de loisirs sans hébergement et d’une école municipale de musique

    Montant : 238 972,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GATP GENERALE AUVERGNATE TRAVAUX PUBLICS (STAL TP AGENCE AUVERGNE)

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  • Objet : Lot 9 - Serrurerie - Construction d’un accueil de loisirs sans hébergement et d’une école municipale de musique

    Montant : 45 710,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BP METALLERIE

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  • Objet : Lot 9 - Serrurerie - Construction d’un accueil de loisirs sans hébergement et d’une école municipale de musique

    Montant : 45 710,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BP METALLERIE

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  • Objet : Lot 8 - Menuiserie intérieures - Construction d’un accueil de loisirs sans hébergement et d’une école municipale de musique

    Montant : 202 010,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOME MENUISERIE BATIMENT (DMB)

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  • Objet : Lot 01 - Extension groupe scolaire Jean Alix et réhabilitation de l’ancien dortoir - Terrassement - VRD - Abords - Gros oeuvre

    Montant : 163 678,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANDEZE BATIMENT

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  • Objet : Lot 01 - Menuiserie - Réhabilitation de la salle BROSSON

    Montant : 52 634,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIES FERREYROLLES

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  • Objet : Lot 06 - Extension groupe scolaire Jean Alix et réhabilitation de l’ancien dortoir - Menuiserie intérieure - Plafonds et habillage bois

    Montant : 160 361,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOME MENUISERIE BATIMENT (DMB)

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  • Objet : Lot 6 - Enduits extérieurs - Construction d’un accueil de loisirs sans hébergement et d’une école municipale de musique

    Montant : 45 991,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENDUIT PRO

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  • Objet : LOT6-Boulangerie

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISON AUZANCE

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  • Objet : LOT6-Boulangerie

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.L.A.F.

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  • Objet : LOT6-Boulangerie

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDOUARDA

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  • Objet : FOURNITURE-POSE-BRANCHEMENT ET MISE EN SERVICE DE SANITAIRES AUTONOMES-CHEMIN DE LA PLAGE

    Montant : 69 800,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)

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  • Objet : Lot 10 - Plâtrerie-Isolation-Peinture - Construction d’un accueil de loisirs sans hébergement et d’une école municipale de musique

    Montant : 169 374,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PEGEON FILS

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  • Objet : LOT8-Produits surgelés

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 463 835 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 345 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 2 175 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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