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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE PONTGIBAUD (MAIRIE)

216 302 851 · Active
Adresse : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 63230 PONTGIBAUD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PONTGIBAUD

SIREN : 216 302 851
SIRET (siège) : 216 302 851 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02216302851
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONTGIBAUD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTGIBAUD

  • Établissement

    En activité

    216 302 851 00011
    Adresse : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63230 PONTGIBAUD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 302 851 00060
    Adresse : MAIRIE 63230 PONTGIBAUD
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : CONSTRUCTION MAPAD
  • Établissement

    En activité

    216 302 851 00052
    Adresse : RTE DE LA MIOUZE 63230 PONTGIBAUD
    Date de création : 11/04/2001
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA PALLE
  • Établissement

    En activité

    216 302 851 00029
    Adresse : RUE DES ECOLES 63230 PONTGIBAUD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE AIME COULAUDON
  • Établissement

    Fermé

    216 302 851 00045
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63230 PONTGIBAUD
    Date de création : 27/11/1997
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIERS-RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    216 302 851 00037
    Adresse : MAIRIE 63230 PONTGIBAUD
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 15/04/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE PONTGIBAUD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTGIBAUD

Finances de COMMUNE DE PONTGIBAUD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONTGIBAUD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONTGIBAUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONTGIBAUD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONTGIBAUD

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Conformité de COMMUNE DE PONTGIBAUD

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PONTGIBAUD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONTGIBAUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONTGIBAUD

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/05/2026, 2601920
    Début du contentieux : 07/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LADET KEBDER, Société par actions simplifiée unipersonnelle L.E. Energie, L.E. ENERGIE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/12/2025, 494444
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/12/2023, 23LY03619
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/09/2023, 21LY01861
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/04/2021, 20LY00927
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Les Cheires, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/12/2010, 09LY00901
    Début du contentieux : 24/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PONTGIBAUD

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Cartographie de COMMUNE DE PONTGIBAUD

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Comment contacter COMMUNE DE PONTGIBAUD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
63230 PONTGIBAUD
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0473422020
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONTGIBAUD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PONTGIBAUD

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PONTGIBAUD

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Labels et certificats de COMMUNE DE PONTGIBAUD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONTGIBAUD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PONTGIBAUD

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