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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE RAVEL (MAIRIE)

216 302 968 · Active
Adresse : 1 PLACE PAUL SABATIER, 63190 RAVEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RAVEL

SIREN : 216 302 968
SIRET (siège) : 216 302 968 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62216302968
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RAVEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAVEL

  • Établissement

    En activité

    216 302 968 00013
    Adresse : 1 PLACE PAUL SABATIER 63190 RAVEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 302 968 00021
    Adresse : LE BOURG 63190 RAVEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 302 968 00039
    Adresse : MAIRIE 63190 RAVEL
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAVEL

Finances de COMMUNE DE RAVEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RAVEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RAVEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RAVEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RAVEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE RAVEL

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE RAVEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RAVEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RAVEL

  • Conseil d'État, 02/03/1994, 121885
    Début du contentieux : 25/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE RAVEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE RAVEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RAVEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE PAUL SABATIER
63190 RAVEL
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RAVEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RAVEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RAVEL

  • Objet : Travaux de voiries et de réseaux divers

    Montant : 167 769,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE RENON

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE RAVEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RAVEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RAVEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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