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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE (MAIRIE)

216 303 057 · Active
Adresse : PL FONTAINE, 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

SIREN : 216 303 057
SIRET (siège) : 216 303 057 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38216303057
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

  • Établissement

    En activité

    216 303 057 00014
    Adresse : PL FONTAINE 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 303 057 00055
    Adresse : BORDAS RN 89 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA BUGE
  • Établissement

    En activité

    216 303 057 00030
    Adresse : MAIRIE PL FONTAINE 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 303 057 00022
    Adresse : RUE DES ECOLES 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 303 057 00063
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA FONTAINE 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE
    Date de création : 01/03/2008
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX TRESOR PUBLIC
  • Établissement

    Fermé

    216 303 057 00048
    Adresse : MAIRIE PL FONTAINE 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 30/12/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

Finances de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/09/2024, 2101704
    Début du contentieux : 13/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/09/2024, 2101758
    Début du contentieux : 13/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/07/2019, 17LY03015
    Début du contentieux : 01/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PERPEZAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/02/2018, 16LY00963
    Début du contentieux : 19/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAQUEUILLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/02/2018, 16LY00960
    Début du contentieux : 19/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PERPEZAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/04/2011, 10LY00812
    Début du contentieux : 09/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/02/2011, 09LY01579
    Début du contentieux : 05/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 15/02/2007, 06/01248
    Début du contentieux : 05/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. FINAREF, ASTRIA, anciennement OCIL ET CIL ASSOCIES, S.A. COFINOGA-GROUPE CASINO, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS, MEDIATIS EDITION, LCL CREDIT LYONNAIS, AF IARD LES ASSURANCES FEDERALES IARD
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Annonces de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

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Cartographie de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

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Comment contacter COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL FONTAINE
63210 ROCHEFORT-MONTAGNE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

  • Objet : Marché de Maîtrise d’Oeuvre en vue de la construction d’une maison pluridisciplinaire de santé à ROCHEFORT-MONTAGNE

    Montant : 144 160,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IN 6 TU

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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