| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Conventions collectives : |
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021 |
Informations juridiques de COMMUNE DE ROMAGNAT
| SIREN : | 216 303 073 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 303 073 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROMAGNAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROMAGNAT
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Adresse : 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 63540 ROMAGNATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 63540 ROMAGNATDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CONCIERGERIE DU PARC
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Adresse : 3 RUE DES FOURS A CHAUX 63540 ROMAGNATDate de création : 30/01/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : SAULZET LE CHAUD RUE DES ECOLES 63540 ROMAGNATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BORIS VIAN
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Adresse : 5 AVENUE DES PEROUSES 63540 ROMAGNATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES PEROUSES
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Adresse : 5 AVENUE DES PEROUSES 63540 ROMAGNATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
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Adresse : 65 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 63540 ROMAGNATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
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Adresse : 65 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 63540 ROMAGNATDate de création : 21/07/1965Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
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Adresse : RUE CHATEAU DE BEZANCE 63540 ROMAGNATDate de création : 01/01/2018Date de clôture : 31/12/2023Enseigne : GESTION ET ENTRETIEN DU POLE DE PROXIMITE
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Adresse : MAIRIE RUE CHATEAU DE BEZANCE 63540 ROMAGNATDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE D'OPME 63540 ROMAGNATDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROMAGNAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROMAGNAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROMAGNAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROMAGNAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE ROMAGNAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE ROMAGNAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROMAGNAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROMAGNAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROMAGNAT
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/03/2026, 2600868Début du contentieux : 12/02/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30/11/2022, 2202408Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Bouygues Télécom, Cellnex FranceDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/04/2012, 11LY00251Début du contentieux : 17/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TRADI PIERRELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2010, 09LY01085Début du contentieux : 10/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2001, 01BX00181Début du contentieux : 23/11/2000Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/04/1987, 77719Début du contentieux : 27/03/1986Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROMAGNAT
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Cartographie de COMMUNE DE ROMAGNAT
Comment contacter COMMUNE DE ROMAGNAT ?
| Organisme : | CLERMONT AUVERGNE METROPOLE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0473983400 |
| Adresse : |
Mission DPO 64-66 avenue de l'Union-Soviétique 63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
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Entreprises citées de COMMUNE DE ROMAGNAT
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SCI DES FOURS A CHAUX (448 052 894) Cité 2 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE ROMAGNAT et SCI DES FOURS A CHAUX de la relation : Notaire
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SCI COSTE LES PEROUSES (433 681 319) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE ROMAGNAT et SCI COSTE LES PEROUSES de la relation : Actionnariat
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GRAPHISME DECOUP ASSISTES PAR ORDINATEUR EN ABREGE GDAO (382 458 149) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE ROMAGNAT et GRAPHISME DECOUP ASSISTES PAR ORDINATEUR EN ABREGE GDAO de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice COSTE
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SCI CARAME (433 235 892) Cité 2 fois en 2008 et 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE ROMAGNAT et SCI CARAME de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROMAGNAT
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Objet : FOURNITURES DE BUREAU
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO
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Objet : FOURNITURES SCOLAIRES
Montant : 40 002,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO
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Objet : MOE RENO THERMIQUE JACQUES PREVERT
Montant : 117 613,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN 6 TU
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Objet : MOE RENO THERMIQUE JACQUES PREVERT
Montant : 117 613,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE CONSTRUCTION
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Objet : MOE RENO THERMIQUE JACQUES PREVERT
Montant : 117 613,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUIDOME
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Objet : MOE RENO THERMIQUE JACQUES PREVERT
Montant : 117 613,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BCA
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Objet : TAILLE ET ABATTAGE D’ARBRES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORDIER ROCHE
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Objet : TONTE ET RAMASSAGE DE FEUILLES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUVARIE ENVIRONNEMENT
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Objet : TAILLE HAIES ET ARBUSTES
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUVARIE ENVIRONNEMENT
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Objet : SECURISATION TERRAIN RUGBY
Montant : 91 016,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSEEC FRANCE
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Objet : TRANSPORT PERSONNES AUTOCAR
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS FONTANON
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Objet : Marché de Maitrise d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux liés à l’aménagement d’un Pôle petite enfance dans un bâtiment existant.
Montant : 148 730,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : 00001
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Objet : Le présent marché a pour objet principal la réalisation de prestations de nettoyage de bâtiments communaux, y compris des vitreries, et pour objet secondaire, la réalisation de prestations occasionnelles. Ces prestations comprennent toutes les fournitures, main d’oeuvre, matériel, transport, frais divers d’entretien et d’amortissement nécessaires à leur bon déroulement.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (GROUPE ABER PROPRETE)
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Objet : GPT COMMANDE PRESTATION CAPTURE ANIMAUX
Montant : 77 405,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SACPA
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Objet : La consultation a pour objet une prestation de formation dans le cadre de la phase 2 du dispositif « Territoires d’engagement ».
Montant : 39 950,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRATICO-PRATIQUES
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Objet : STRUCTURE MODULAIRE
Montant : 103 643,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEBLOC
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Objet : STRUCTURE MODULAIRE
Montant : 103 643,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEBLOC
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM SERRURERIE
Montant : 47 938,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GONCALVES SERRURERIE ALUMINIUM AUTOMAT
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Objet : MANDAT DELEGATION MO GENDARMERIE
Montant : 2 898 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
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Objet : MANDAT DELEGATION MO GENDARMERIE
Montant : 2 898 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
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