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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAILLANT (MAIRIE)

216 303 099 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 63840 SAILLANT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAILLANT

SIREN : 216 303 099
SIRET (siège) : 216 303 099 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67216303099
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAILLANT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAILLANT

  • Établissement

    En activité

    216 303 099 00016
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 63840 SAILLANT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 303 099 00040
    Adresse : MAIRIE 63840 SAILLANT
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    216 303 099 00032
    Adresse : MAIRIE 63840 SAILLANT
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 303 099 00024
    Adresse : LE BOURG 63840 SAILLANT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAILLANT

Finances de COMMUNE DE SAILLANT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAILLANT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAILLANT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAILLANT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAILLANT

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Conformité de COMMUNE DE SAILLANT

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAILLANT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAILLANT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAILLANT

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2003, 98LY02123
    Début du contentieux : 08/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAILLANT

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Cartographie de COMMUNE DE SAILLANT

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Comment contacter COMMUNE DE SAILLANT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA MAIRIE
63840 SAILLANT
Organisme : CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Email : [email protected]
Téléphone : 0473827690
Adresse : Rue Anna Rodier 63600 AMBERT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAILLANT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAILLANT

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAILLANT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAILLANT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAILLANT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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