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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE (MAIRIE)

216 303 131 · Active
Adresse : 63420 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

SIREN : 216 303 131
SIRET (siège) : 216 303 131 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66216303131
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

  • Établissement

    En activité

    216 303 131 00017
    Adresse : 63420 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 303 131 00058
    Adresse : MAIRIE 63420 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : BUDGET EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    216 303 131 00033
    Adresse : 63420 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
    Date de création : 31/12/1983
    Activité distincte : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)
  • Établissement

    Fermé

    216 303 131 00041
    Adresse : MAIRIE 63420 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    Fermé

    216 303 131 00025
    Adresse : BOUTARESSE 63420 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

Finances de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/08/2022, 2200015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/2015, 14LY00364
    Début du contentieux : 03/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Section de commune de Jassy, Préfet du Puy-de-Dôme, Ministre de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 63420 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ALYRE ES MONTAGNE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 44 102 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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