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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE (MAIRIE)

216 303 149 · Active
Adresse : 4 PLACE JEAN ANTOINE POURTIER, 63890 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

SIREN : 216 303 149
SIRET (siège) : 216 303 149 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23216303149
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

  • Établissement

    En activité

    216 303 149 00019
    Adresse : 4 PLACE JEAN ANTOINE POURTIER 63890 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 303 149 00076
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE JEAN ANTOINE POURTIER 63890 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : BUDGET BOIS
  • Établissement

    En activité

    216 303 149 00043
    Adresse : MAIRIE 63890 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 303 149 00035
    Adresse : MAIRIE 63890 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : EQUIPEMENT ET ANIMATION TOURISTIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 303 149 00027
    Adresse : 8 PLACE DES SAINT-MARTIN 63890 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 303 149 00068
    Adresse : 63890 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 303 149 00050
    Adresse : MAIRIE 63890 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

Finances de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/07/2026, 2601670
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Puy-de-Dôme
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 26/00018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/09/1991, 98113
    Début du contentieux : 17/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/01/1989, 78773
    Début du contentieux : 11/02/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE JEAN ANTOINE POURTIER
63890 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
Organisme : CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Email : [email protected]
Téléphone : 0473827690
Adresse : Rue Anna Rodier 63600 AMBERT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

  • Objet : Voirie 2024 - ( Le Serindat - Le Béthonat - Fauchery - Le Buisson - Le Solier - Fournier- La Grange-Neuve - Le Malfrancon)

    Montant : 97 765,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

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  • Objet : Aménagement parc des Copains du Monde

    Montant : 315 989,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROUX

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de voirie 2022 (La Fayolle aux Chapioux et La Valatie à La Grange Neuve)

    Montant : 56 683,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

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  • Objet : Aménagement parc des Copains du Monde

    Montant : 312 031,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROUX

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  • Objet : Aménagement parc des Copains du Monde

    Montant : 310 686,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 20 837 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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