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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG (MAIRIE)

216 303 230 · Active
Adresse : 35 RUE DE LA MAIRIE, 63630 SAINT-BONNET-LE-BOURG
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

SIREN : 216 303 230
SIRET (siège) : 216 303 230 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72216303230
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

  • Établissement

    En activité

    216 303 230 00017
    Adresse : 35 RUE DE LA MAIRIE 63630 SAINT-BONNET-LE-BOURG
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 303 230 00041
    Adresse : MAIRIE 63630 SAINT-BONNET-LE-BOURG
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    216 303 230 00033
    Adresse : MAIRIE 63630 SAINT-BONNET-LE-BOURG
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 303 230 00082
    Adresse : MAIRIE 63630 SAINT-BONNET-LE-BOURG
    Date de création : 25/12/2002
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : SECTION FENEYROLS
  • Établissement

    Fermé

    216 303 230 00066
    Adresse : HOTEL DE VILLE 63630 SAINT-BONNET-LE-BOURG
    Date de création : 25/12/2002
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : SECTION BOISSONNE
  • Établissement

    Fermé

    216 303 230 00074
    Adresse : MAIRIE 63630 SAINT-BONNET-LE-BOURG
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : SECTION BOUCHERON
  • Établissement

    Fermé

    216 303 230 00058
    Adresse : HOTEL DE VILLE 63630 SAINT-BONNET-LE-BOURG
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : SECTION MALISCOT
  • Établissement

    Fermé

    216 303 230 00025
    Adresse : 63630 SAINT-BONNET-LE-BOURG
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

Finances de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

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Conformité de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/04/2015, 14LY00274
    Début du contentieux : 03/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Puy-de-Dôme
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Annonces de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 35 RUE DE LA MAIRIE
63630 SAINT-BONNET-LE-BOURG

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

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    Titulaire : LOUIS GENESTE

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    Montant : 130 691,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DAUPHIN TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT BONNET LE BOURG

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