| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
| SIREN : | 216 303 388 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 303 388 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
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Adresse : PLACE MICHEL DUVAL 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE MICHEL DUVAL 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESDate de création : 01/11/2008Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : LE VIEUX-BOURG 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA POULE D EAU
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Adresse : MAIRIE PLACE MICHEL DUVAL 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT DE ST ELOY LES MINES
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Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA ROCHE
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Adresse : RUE ALEXANDRE VARENNE 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA SOURCE
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Adresse : MAIRIE PLACE MICHEL DUVAL 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESDate de création : 30/03/2006Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DE LACHAUD
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Adresse : MAIRIE PLACE MICHEL DUVAL 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE CHARBONNIES
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Adresse : MAIRIE PLACE MICHEL DUVAL 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE NIGONNE
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Adresse : MAIRIE PLACE MICHEL DUVAL 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L'EAU DE ST ELOY LES MINES
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Adresse : RUE DES CHAZELLES 63700 SAINT ELOY LES MINESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA VERNADE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/02/2018, 15LY03851Début du contentieux : 04/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/06/2017, 17LY00318Début du contentieux : 15/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC, SUEZ EAU FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/06/2014, 13LY01340Début du contentieux : 28/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : Société Lyonnaise des Eaux, SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLICLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/12/2008, 07LY00658Début du contentieux : 10/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Etat, CDF CHARBONNAGES DE FRANCE INTERNATIONALLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 07/11/2007, 06/001225Début du contentieux : 06/04/2006Position : DemandeurAutres parties : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES DES ASSOCIATIONSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/12/2004, 98LY02109Début du contentieux : 27/07/1995Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE RIOM-LIMAGNE-COMBRAILLESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/12/1992, 91LY00294Début du contentieux : 08/01/1991Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères des Combrailles (S.I.C.T.O.M. des Combrailles), Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : Condamnation de l'Etat supplément d'instructionLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
Comment contacter COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES ?
Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
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DOM VERT (384 894 036) Cité 3 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES et DOM VERT de la relation : Avocat
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SELIA (301 861 886) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES et SELIA de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
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Objet : COM-2023-CONSTRUCTION D’UNE HALLE-LOT 2
Montant : 126 126,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FERNANDES
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Objet : COM-2023-REALISATION D’UNE SALLE IMMERSIVE PAR PROJECTION VIDEO ET CREATION SONORE POUR LA MAISON DE LA MINE
Montant : 246 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES ATELIERS BK
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Objet : COM-2023-CONSTRUCTION D’UNE HALLE-LOT 1
Montant : 74 897,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (MONTEIL TP)
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Objet : COM-2023-CONSTRUCTION D’UNE HALLE-LOT 2
Montant : 124 206,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FERNANDES
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Objet : COM-2024-CONSTRUCTION D’UNE HALLE-LOT No 10
Montant : 51 859,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE TAUVERON ANDRE
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Objet : COM-2023-CONSTRUCTION D’UNE HALLE-LOT 5
Montant : 46 207,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERRERIES DU CENTRE
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Objet : COM-2023-CONSTRUCTION D’UNE HALLE-LOT 6
Montant : 65 999,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BROUSSE DIDIER
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Objet : COM-2023-CONSTRUCTION D’UNE HALLE-LOT 9
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RDB ENERGIES
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Objet : COM-2023-CONSTRUCTION D’UNE HALLE EN BOIS
Montant : 231 332,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.M.V. ROSSIGNOL
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Objet : COM-2023-CONSTRUCTION D’UNE HALLE EN BOIS - LOT 4
Montant : 125 872,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCA-LAZARO
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Objet : COM-2023-CONSTRUCTION D’UNE HALLE EN BOIS - LOT 4
Montant : 125 872,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCA-LAZARO
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Objet : COM-2023-TRAVAUX EAUX PLUVIALES - LA VERNADE BAS
Montant : 438 697,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (MONTEIL TP)
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Objet : ASS-2023-ASSAINISSEMENT LA VERNADE BAS
Montant : 586 303,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (MONTEIL TP)
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Objet : COM-2022-AMÉNAGEMENT D UNE HALLE EN BOIS - MO
Montant : 87 850,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINTEC SOCIETE D INGENIERIE TECHNIQUE
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Objet : COM-2022-AMÉNAGEMENT D UNE HALLE EN BOIS - MO
Montant : 87 850,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : COM-2022-AMÉNAGEMENT D UNE HALLE EN BOIS - MO
Montant : 87 850,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLVA CONSEIL
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Objet : COM-2022-AMÉNAGEMENT D UNE HALLE EN BOIS - MO
Montant : 87 850,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERICHON ARCHITECTURE
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Objet : COM-2022-AMÉNAGEMENT D UNE HALLE EN BOIS - MO
Montant : 87 850,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : COM-2022-AMÉNAGEMENT D UNE HALLE EN BOIS - MO
Montant : 87 850,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERICHON ARCHITECTURE
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Objet : COM-2022-AMÉNAGEMENT D UNE HALLE EN BOIS - MO
Montant : 87 850,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLVA CONSEIL
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Objet : COM-2022-AMÉNAGEMENT D UNE HALLE EN BOIS - MO
Montant : 87 850,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINTEC SOCIETE D INGENIERIE TECHNIQUE
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Objet : COM-2022-AMÉNAGEMENT D UNE HALLE EN BOIS - MO
Montant : 87 850,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINTEC SOCIETE D INGENIERIE TECHNIQUE
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Objet : COM-2022-AMÉNAGEMENT D UNE HALLE EN BOIS - MO
Montant : 87 850,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : COM-2022-AMÉNAGEMENT D UNE HALLE EN BOIS - MO
Montant : 87 850,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERICHON ARCHITECTURE
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Objet : COM-2022-AMÉNAGEMENT D UNE HALLE EN BOIS - MO
Montant : 87 850,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLVA CONSEIL
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
19 188 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
139 854 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue