| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
| SIREN : | 216 303 453 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 303 453 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
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Adresse : MAIRIE PL RENE CASSIN 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE BOURG 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES VOLCANS
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Adresse : LE BOURG 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES VOLCANS
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Adresse : MAIRIE PL RENE CASSIN 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLEDate de création : 18/12/2014Date de clôture : 04/03/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PETIT BOIS
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Adresse : MAIRIE 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLEDate de création : 01/09/1998Date de clôture : 20/03/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BUDGET USINE-RELAIS
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Adresse : MAIRIE 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : MAIRIE 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/07/2025, 2501716Début du contentieux : 16/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/10/2024, 22LY02802Début du contentieux : 24/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Association de défense des propriétaires et autres titulaires de droits fonciers du secteur de Berzet et autresDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/07/2022, 2002114Début du contentieux : 12/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense des propriétaires et autres titulaires de droits fonciers du secteur de Berzet, Société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/06/2019, 426966Début du contentieux : 31/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/12/2018, 17LY00005Début du contentieux : 08/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DOME TERRAINS, COMMUNE DE CHANONATLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/11/2018, 17LY00436Début du contentieux : 31/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/05/2012, 10-23.276Début du contentieux : 27/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SIVOM DE LA REGION D'ISSOIRE ET DES COMMUNES DE LA BANLIEUE SUD CLERMONTOISE, syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Beaumont-Ceyrat-Saint-Genès-Champanelle, section de Fontfreyde commune de Saint-Genès-ChampanelleDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 27/05/2010, 09/00457Début du contentieux : 08/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION D'ISSOIRE ET DE COMMUNES DE LA BANLIEUE SUD CLERMONTOISE SIVOM D'ISSOIRE, SECTION DE FONFREYDE COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BEAUMONT-CEYRAT-SAINT GENES CHAMPANELLE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/02/2008, 05LY00441Début du contentieux : 05/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2007, 07LY01286Début du contentieux : 27/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/02/1987, 69117Début du contentieux : 08/02/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transportsLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
Comment contacter COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE ?
| Organisme : | CLERMONT AUVERGNE METROPOLE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0473983400 |
| Adresse : |
Mission DPO 64-66 avenue de l'Union-Soviétique 63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
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SCI MAISON DE SANTE DES VOLCANS (508 366 325) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE et SCI MAISON DE SANTE DES VOLCANS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
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Objet : MSL Lot 1 TERRASSEMENT - VRD
Montant : 104 490,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YTR@VAUX
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Objet : MSL Lot 9 PLOMBERIE-SANITAIRE / CHAUFFAGE / VENTILATION
Montant : 168 115,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MATHIEU GIRAUD
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Objet : MSL Lot 10 electricite
Montant : 103 634,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE
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Objet : MSL Lot 7 DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS - PEINTURE
Montant : 61 124,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : MSL Lot 8 REVETEMENT CARRELAGE AU SOL ET MURAL
Montant : 66 618,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARREAU PLUS
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Objet : MSL LOT 02 DEMOLITION GROS-OEUVRE
Montant : 225 062,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARVERNOISE DE CONSTRUCTION
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Objet : MSL Lot 3 CHARPENTES ET BARDAGES BOIS
Montant : 200 680,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUCHEYRE
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Objet : MSL Lot 4 ETANCHEITE
Montant : 86 618,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEA
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Objet : MSL Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES ACIER-ALU / SERRURERIE
Montant : 105 348,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BN2M
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Objet : MSL Lot 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER
Montant : 67 005,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SABATTERY MENUISERIE
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Objet : City Stade
Montant : 97 979,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUVERGNE SPORTS
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Objet : Sol du gymnase
Montant : 135 169,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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