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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE (MAIRIE)

216 303 487 · Active
Adresse : 73 ROUTE DE LA MAIRIE, 63580 SAINT-GENES-LA-TOURETTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE

SIREN : 216 303 487
SIRET (siège) : 216 303 487 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67216303487
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE

  • Établissement

    En activité

    216 303 487 00013
    Adresse : 73 ROUTE DE LA MAIRIE 63580 SAINT-GENES-LA-TOURETTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 303 487 00039
    Adresse : MAIRIE 63580 SAINT-GENES-LA-TOURETTE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 303 487 00047
    Adresse : MAIRIE 63580 SAINT-GENES-LA-TOURETTE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE

Finances de COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 73 ROUTE DE LA MAIRIE
63580 SAINT-GENES-LA-TOURETTE
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0322442230
Adresse : Beauvais Nord 2 Rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE

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