| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
| SIREN : | 216 303 933 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 303 933 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
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Adresse : 13 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 13 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLEDate de création : 01/03/2022Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : 14 PLACE DU COMMERCE 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLEDate de création : 27/03/2015Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)Enseigne : LE CHANTECLAIR
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Adresse : LE PLAN D'EAU 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : VILLAGE DE VACANCES
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Adresse : 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLEDate de création : 01/05/1984Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNIC. LES CHANTERELLE
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Adresse : DESCENTE DES BRUGNEAUX 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROSA BONHEUR
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Adresse : 6 AVENUE JOSEPH CLAUSSAT 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE COMMUNALE
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Adresse : MAIRIE 13 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLEDate de création : 27/02/2015Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SOUS LES PINS
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Adresse : 13 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLEDate de création : 20/04/1999Date de clôture : 31/12/2014Enseigne : BUDGET ANNEXE TVA
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Adresse : MAIRIE 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 05/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : MAIRIE 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 05/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLEDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 29/01/2016Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SCE DES TRANSPORTS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2020, 18LY04117Début du contentieux : 20/09/2018Position : DemandeurAutres parties : Société Sintec, Société Atelier 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/2011, 10LY00838Début du contentieux : 29/05/2008Position : DemandeurAutres parties : FAYE ET HOELTGEN ARCHITECTES, SA SOMIVALLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/03/2010, 319563Début du contentieux : 29/05/2008Position : DemandeurAutres parties : FAYE ET HOELTGEN ARCHITECTES, SA SOMIVALLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/05/2009, 319563Début du contentieux : 29/05/2008Position : DemandeurAutres parties : SARL Fave-Hoeltgen, SA SOMIVAL, SOBEA AUVERGNELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/10/2008, 05LY01455Début du contentieux : 16/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : SARL CHOSSIERE CONSTRUCTIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/05/2008, 05LY00875Début du contentieux : 07/04/2005Position : DéfendeurAutres parties : FAYE ET HOELTGEN ARCHITECTES, SA SOMIVAL, SOBEA AUVERGNELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/04/1991, 109229Début du contentieux : 15/12/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, Commission d'homologationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
Comment contacter COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
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O PETIT JUS (829 450 048) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE et O PETIT JUS de la relation : Avocat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
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Objet : TRAVAUX RESEAUX PROGRAMME 2023 - RUE NOEL BECHON
Montant : 76 818,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANDS DRAGAGES DU CENTRE - ENTREPRISES
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Objet : TRAVAUX RESEAUX AVENUE DE LA GARE
Montant : 176 527,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANDS DRAGAGES DU CENTRE - ENTREPRISES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE MATERNELLE
Montant : 53 615,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND PERRINE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE MATERNELLE
Montant : 53 615,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXECO
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE MATERNELLE
Montant : 53 615,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIE COLL-MATHIOT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE MATERNELLE
Montant : 53 615,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUVERGNE ENERGIE SOLUTIONS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE MATERNELLE
Montant : 53 615,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEUM STRUCTURES
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Objet : TRAVAUX RESEAUX PROGRAMME 2023 - RUE NOEL BECHON
Montant : 253 345,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX VOIRIE 2024 - BECHON - FAYDIT + LOT SS LES PINS - IMPASSE DES CAPUCINES
Montant : 137 776,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GERZAT)
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Objet : AMENAGEMENT D’UN PARKING 9 PLACES RUE NOEL BECHON A SAINT REMY SUR DUROLLE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GERZAT)
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Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION ANCIENNE FORGE RUE NOEL BECHON - LOT 1 DEMOLITION CONFORTEMENT
Montant : 102 565,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUDERT SA
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2023
Montant : 143 520,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GERZAT)
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Objet : REFECTION EGLISE - LOT 01 RENOVATION DES FACADES ET DES MURS INTERIEURS
Montant : 50 100,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUROLLE CONSTRUCTIONS
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Objet : REFECTION EGLISE - LOT 02 MENUISERIE BOIS - SERRURERIE
Montant : 118 339,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GIRARD FRERES (GIRARD FRERES)
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Objet : AMENAGEMENT EXTENSION CAMPING LES CHANTERELLES
Montant : 485 281,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL DELAVET ET FILS
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Objet : REHABILITATION BATIMENT DES TENNIS COUVERTS PHASE 2 - LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 49 283,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GIRARD FRERES (GIRARD FRERES)
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Objet : LOT 02 - REMPLACEMENT DE 70 CLIMATISEURS
Montant : 114 800,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FROID CLIMAT AUVERGNE (FROID CLIMAT AUVERGNE CLIMATISEUR CLIMATICIEN)
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Objet : VILLAGE DE VACANCES LES DEMEURES DU LAC - LOT 01 REMPLACEMENT DE 12 HLL
Montant : 371 052,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHALETS FABRE
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Objet : Réalisation d’un terrain multisports sur une plateforme
Montant : 57 833,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUVERGNE SPORTS
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Objet : PROMENADE BELVEDERE DIGUE PLAN D’EAU
Montant : 130 715,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GERZAT)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2022
Montant : 79 872,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GERZAT)
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Objet : AMENAGEMENT PARKING AVENUE DES BRUYERES
Montant : 73 355,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GERZAT)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2021
Montant : 179 082,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GERZAT)
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Objet : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - PROGRAMME 2020 - RESEAUX EAUX PLUVIALES Rue de la Coutellerie - Rue des Acacias - Avenue de la Gare - Rue Yvonne Santelli
Montant : 99 650,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
18 225 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
14 150 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue