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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE (MAIRIE)

216 304 113 · Active
Adresse : 1 PLACE DU CREUX DE LA GRAVE, 63500 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

SIREN : 216 304 113
SIRET (siège) : 216 304 113 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05216304113
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

  • Établissement

    En activité

    216 304 113 00014
    Adresse : 1 PLACE DU CREUX DE LA GRAVE 63500 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 304 113 00048
    Adresse : 1 RUE DU MAGOT 63500 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
    Date de création : 14/03/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 304 113 00030
    Adresse : 1 PL CREUX DE LA GRAVE 63470 SAUVAGNAT
    Date de création : 14/11/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE SAUVAGNAT
  • Établissement

    Fermé

    216 304 113 00022
    Adresse : 1 PLACE DU CREUX DE LA GRAVE 63500 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 14/03/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Finances de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/08/2024, 2401701
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Puy-de-Dôme, Société TDF
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/07/2024, 491490
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATRA TELECOMMUNICATION ILE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/02/2024, 2400345
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Puy-de-Dôme, MATRA TELECOMMUNICATION ILE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/03/2023, 2001809
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU CREUX DE LA GRAVE
63500 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

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    Titulaire : IPF 69 (CTPP)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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