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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAUVIAT (MAIRIE)

216 304 147 · Active
Adresse : 371 RUE DU BELVEDERE, 63120 SAUVIAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUVIAT

SIREN : 216 304 147
SIRET (siège) : 216 304 147 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10216304147
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUVIAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVIAT

  • Établissement

    En activité

    216 304 147 00012
    Adresse : 371 RUE DU BELVEDERE 63120 SAUVIAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 304 147 00053
    Adresse : MAIRIE 63120 SAUVIAT
    Date de création : 12/04/2022
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : BUDGET RATTACHE PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    216 304 147 00038
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 63120 SAUVIAT
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 304 147 00020
    Adresse : HOTEL DE VILLE 63120 SAUVIAT
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : AMENAGEMENT LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 304 147 00046
    Adresse : 63120 SAUVIAT
    Date de création : 27/03/2018
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES BRUYERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVIAT

Finances de COMMUNE DE SAUVIAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUVIAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUVIAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAUVIAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAUVIAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAUVIAT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAUVIAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAUVIAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAUVIAT

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/12/2025, 2202369
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAUVIAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAUVIAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAUVIAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 371 RUE DU BELVEDERE
63120 SAUVIAT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAUVIAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAUVIAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUVIAT

  • Objet : Marché de travaux pour l’aménagement d’un bâtiment en Tiers-Lieu lot 2 TVX

    Montant : 140 846,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE SANCHEZ

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAUVIAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAUVIAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAUVIAT

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