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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SERMENTIZON (MAIRIE)

216 304 188 · Active
Adresse : 63120 SERMENTIZON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SERMENTIZON

SIREN : 216 304 188
SIRET (siège) : 216 304 188 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36216304188
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERMENTIZON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERMENTIZON

  • Établissement

    En activité

    216 304 188 00016
    Adresse : 63120 SERMENTIZON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 304 188 00032
    Adresse : MAIRIE 63120 SERMENTIZON
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 304 188 00024
    Adresse : LE BOURG 63120 SERMENTIZON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERMENTIZON

Finances de COMMUNE DE SERMENTIZON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERMENTIZON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERMENTIZON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SERMENTIZON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SERMENTIZON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SERMENTIZON

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SERMENTIZON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SERMENTIZON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SERMENTIZON

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/10/2008, 05LY01560
    Début du contentieux : 06/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMBULANCES CHALEIL ET CIE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SERMENTIZON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SERMENTIZON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SERMENTIZON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 63120 SERMENTIZON
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SERMENTIZON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SERMENTIZON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SERMENTIZON

  • Objet : PROGRAMME VOIRIE 2024 COMMUNE DE SERMENTIZON

    Montant : 90 337,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GERZAT)

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  • Objet : PROGRAMME VOIRIE 2024 COMMUNE DE SERMENTIZON

    Montant : 90 337,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES COMMUNALESPROGRAMME 2022

    Montant : 66 216,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GERZAT)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SERMENTIZON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SERMENTIZON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SERMENTIZON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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