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Mise à jour INSEE : le 03/09/2026

COMMUNE DE VALCIVIERES (MAIRIE)

216 304 410 · Active
Adresse : 63600 VALCIVIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VALCIVIERES

SIREN : 216 304 410
SIRET (siège) : 216 304 410 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23216304410
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VALCIVIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALCIVIERES

  • Établissement

    En activité

    216 304 410 00014
    Adresse : 63600 VALCIVIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 304 410 00071
    Adresse : LE BOURG 63600 VALCIVIERES
    Date de création : 04/04/2003
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AUBERGE DE VALCIVIERES
  • Établissement

    En activité

    216 304 410 00063
    Adresse : MAIRIE 63600 VALCIVIERES
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 304 410 00048
    Adresse : MAIRIE 63600 VALCIVIERES
    Date de création : 01/01/1990
    Enseigne : BUDGET ANNEXE ALBAFOND ET AUTRES
  • Établissement

    En activité

    216 304 410 00030
    Adresse : MAIRIE 63600 VALCIVIERES
    Date de création : 01/01/1990
    Enseigne : BUDGET ANNEXE CHATAIGNIER ET AUTRES
  • Établissement

    Fermé

    216 304 410 00089
    Adresse : VALCIVIERES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2007
    Date de clôture : 21/12/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    216 304 410 00055
    Adresse : MAIRIE 63600 VALCIVIERES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALCIVIERES

Finances de COMMUNE DE VALCIVIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALCIVIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALCIVIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VALCIVIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VALCIVIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VALCIVIERES

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VALCIVIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VALCIVIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VALCIVIERES

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/09/2018, 15LY02209
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Section des Halles Basses, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VALCIVIERES

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Cartographie de COMMUNE DE VALCIVIERES

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Comment contacter COMMUNE DE VALCIVIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 63600 VALCIVIERES
Organisme : CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Email : [email protected]
Téléphone : 0473827690
Adresse : Rue Anna Rodier 63600 AMBERT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VALCIVIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VALCIVIERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE VALCIVIERES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VALCIVIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VALCIVIERES

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