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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE VERTAIZON (MAIRIE)

216 304 535 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 63910 VERTAIZON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VERTAIZON

SIREN : 216 304 535
SIRET (siège) : 216 304 535 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10216304535
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERTAIZON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERTAIZON

  • Établissement

    En activité

    216 304 535 00018
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 63910 VERTAIZON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 304 535 00034
    Adresse : AVENUE DES ACACIAS 63910 VERTAIZON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS ARAGON
  • Établissement

    En activité

    216 304 535 00026
    Adresse : PLACE DE LA RESISTANCE 63910 VERTAIZON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS ARAGON
  • Établissement

    Fermé

    216 304 535 00059
    Adresse : MAIRIE 63910 VERTAIZON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 06/11/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 304 535 00042
    Adresse : CHIGNAT 63910 VERTAIZON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERTAIZON

Finances de COMMUNE DE VERTAIZON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERTAIZON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERTAIZON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERTAIZON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VERTAIZON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VERTAIZON

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VERTAIZON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERTAIZON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VERTAIZON

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/03/2024, 2400615
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/01/2011, 09LY00643
    Début du contentieux : 22/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SA Le Puy du Mur exploitations de carrières, COMMUNAUTE DE COMMUNES LA VALLEE DU JAURON, COMMUNAUTE DE COMMUNES MUR ES ALLIER, COMMUNE DE MEZEL, COMMUNE DE DALLET
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/03/2010, 07LY01666
    Début du contentieux : 05/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/01/2004, 00LY01544
    Début du contentieux : 31/03/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/1993, 135908
    Début du contentieux : 11/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AFER
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/1993, 135930
    Début du contentieux : 11/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme Afer
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/12/1993, 135931
    Début du contentieux : 11/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AFER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/02/1990, 88-70.282
    Début du contentieux : 28/01/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/09/1989, 65961
    Début du contentieux : 04/12/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AFER ROND-POINT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VERTAIZON

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Cartographie de COMMUNE DE VERTAIZON

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Comment contacter COMMUNE DE VERTAIZON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA MAIRIE
63910 VERTAIZON
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0473422020
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VERTAIZON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VERTAIZON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERTAIZON

  • Objet : MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE LOT 1 VIANDES FRAICHES

    Montant : 56 480,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOPA VIANDES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE D’ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE LOT 3 BEURRE OEUFS FROMAGES

    Montant : 70 446,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE FRAIS AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE D’ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE LOT 5 EPICERIE

    Montant : 50 952,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO DISTRIBUTION)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE EN VUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS ARAGON

    Montant : 192 235,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : LANQUETTE JEAN FRANCOIS SARL

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE EN VUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS ARAGON

    Montant : 192 235,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SINTEC SOCIETE D INGENIERIE TECHNIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE EN VUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS ARAGON

    Montant : 192 235,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EMMANUEL BRUNNER (ATELIER DE PAYSAGE BRUNNERA)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE EN VUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS ARAGON

    Montant : 192 235,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BOYER GARCIA ARCHITECTES ASSOCIES

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE EN VUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS ARAGON

    Montant : 192 235,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL

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  • Objet : Accord-cadre Siarec Vertaizon Marché subséquent Travaux eaux pluviales Rue du Puy Béni

    Montant : 65 496,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBINET

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  • Objet : Accord-cadre Siarec Vertaizon Marché subséquent Travaux eaux pluviales Rue du Puy Béni

    Montant : 124 161,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2MCR

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  • Objet : Accord-cadre Siarec Vertaizon Marché subséquent Travaux eaux pluviales Rue du Puy Béni

    Montant : 124 161,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2MCR

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  • Objet : Marché de travaux d’aménagement de bourg de la Rue du Puy Béni

    Montant : 199 537,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GERZAT)

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  • Objet : Marché de travaux d’aménagement de bourg de la Rue du Puy Béni

    Montant : 199 537,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GERZAT)

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Labels et certificats de COMMUNE DE VERTAIZON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERTAIZON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VERTAIZON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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