| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VIVEROLS
| SIREN : | 216 304 659 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 304 659 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VIVEROLS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIVEROLS
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Adresse : 11 PLACE DE L'EGLISE 63840 VIVEROLSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE PRADOUX 63840 VIVEROLSDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PRADOUX
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Adresse : LE BOURG 63840 VIVEROLSDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE AERE
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Adresse : MAIRIE 63840 VIVEROLSDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 63840 VIVEROLSDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
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Adresse : LE CHAMBON 63840 VIVEROLSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LE CHAMBON 63840 VIVEROLSDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION DE FONDS
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Adresse : VIVEROLS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2008Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : SERVICE D'AIDE A DOMICILE -
Adresse : MAIRIE 63840 VIVEROLSDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIVEROLS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIVEROLS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIVEROLS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VIVEROLS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE VIVEROLS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VIVEROLS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VIVEROLS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VIVEROLS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VIVEROLS
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Conseil d'État, 16/03/2023, 466527Début du contentieux : 28/06/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : R.822-5-4 Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/08/2022, 22LY02448Début du contentieux : 28/06/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/12/2010, 09LY01804Début du contentieux : 07/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : EURL Faget, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VIVEROLS
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Cartographie de COMMUNE DE VIVEROLS
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Comment contacter COMMUNE DE VIVEROLS ?
| Organisme : | CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0473827690 |
| Adresse : |
Rue Anna Rodier 63600 AMBERT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIVEROLS
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Objet : Réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable dans le bourg
Montant : 405 027,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS DU LIVRADOIS
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Objet : Travaux d’assainissement et d’eau potable dans le bourg
Montant : 673 451,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS DU LIVRADOIS
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Objet : Travaux d’assainissement et d’eau potable dans le bourg
Montant : 589 726,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS DU LIVRADOIS
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Objet : Travaux d’assainissement et d’eau potable dans le bourg
Montant : 589 726,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS DU LIVRADOIS
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Objet : Travaux d’assainissement et d’eau potable dans le bourg
Montant : 575 926,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS DU LIVRADOIS
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Objet : Travaux de réfection de voiries communales 2020-2021
Montant : 152 602,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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