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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VOLVIC (MAIRIE)

216 304 709 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA RESISTANCE, 63530 VOLVIC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VOLVIC

SIREN : 216 304 709
SIRET (siège) : 216 304 709 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47216304709
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VOLVIC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOLVIC

  • Établissement

    En activité

    216 304 709 00019
    Adresse : 1 PLACE DE LA RESISTANCE 63530 VOLVIC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 304 709 00134
    Adresse : 1 PLACE DE LA RESISTANCE 63530 VOLVIC
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : POLE MEDICAL
  • Établissement

    En activité

    216 304 709 00100
    Adresse : RUE DE CHANCELAS 63530 VOLVIC
    Date de création : 25/12/2005
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    216 304 709 00084
    Adresse : 3 RUE DE CHANCELAS 63530 VOLVIC
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GUSTAVE ROGHI
  • Établissement

    En activité

    216 304 709 00050
    Adresse : TOURTOULE 63530 VOLVIC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 304 709 00043
    Adresse : MOULET 4 B RTE COUSSEDIERE 63530 VOLVIC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MOULET MARCENAT
  • Établissement

    En activité

    216 304 709 00027
    Adresse : 2 AVENUE DE LA LIBERTE 63530 VOLVIC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CLEF DES CHANTS
  • Établissement

    Fermé

    216 304 709 00126
    Adresse : VOLVIC Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 23/11/2007
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE AQUATIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 304 709 00118
    Adresse : VOLVIC Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2007
    Date de clôture : 01/04/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DE CHAMPLOUP
  • Établissement

    Fermé

    216 304 709 00092
    Adresse : RTE DE CLERMONT 63530 VOLVIC
    Date de création : 01/05/2003
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE VOLVIC
  • Établissement

    Fermé

    216 304 709 00076
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA RESISTANCE 63530 VOLVIC
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 304 709 00068
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA RESISTANCE 63530 VOLVIC
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L'EAU
  • Établissement

    Fermé

    216 304 709 00035
    Adresse : RUE ECOLES 63530 VOLVIC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GUSTAVE ROGHI

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOLVIC

Finances de COMMUNE DE VOLVIC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VOLVIC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VOLVIC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VOLVIC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VOLVIC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VOLVIC

0 procédure collective
20 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VOLVIC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VOLVIC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VOLVIC

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/10/2024, 2301629
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLAS FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TMS INTERNATIONAL FRANCE HOLDING
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/06/2022, 2201272
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/10/2020, 19LY00067
    Début du contentieux : 07/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHARBONNIERES LES VARENNES
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/11/2011, 11LY01454
    Début du contentieux : 23/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ATELIERS CONSTRUCTIONS METALLIQUES GIBARD (ACMG)
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  • Conseil d'État, 08/06/2011, 331982
    Début du contentieux : 23/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ATELIERS CONSTRUCTIONS METALLIQUES GIBARD
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2008, 06LY00387
    Début du contentieux : 22/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/03/2002, 97LY00070
    Début du contentieux : 22/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BESSES
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  • Cour de cassation, 21/03/2000, 91-70.320
    Début du contentieux : 08/08/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2000, 91-70.321
    Début du contentieux : 08/08/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2000, 91-70.317
    Début du contentieux : 08/08/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2000, 91-70.316
    Début du contentieux : 08/08/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2000, 91-70.319
    Début du contentieux : 08/08/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/07/1999, 178013
    Début du contentieux : 01/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 07/05/1997, 95-70.206
    Début du contentieux : 06/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/04/1994, 92-70.432
    Début du contentieux : 23/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/04/1994, 92-70.433
    Début du contentieux : 23/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/04/1994, 92-70.431
    Début du contentieux : 23/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/04/1994, 92-70.434
    Début du contentieux : 23/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/01/1994, 92-70.494
    Début du contentieux : 23/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Conseil d'État, 06/03/1992, 64224
    Début du contentieux : 11/10/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE VOLVIC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA RESISTANCE
63530 VOLVIC
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0473422020
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VOLVIC

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VOLVIC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VOLVIC

  • Objet : Construction d’une halle de tennis couverte - Gros-oeuvre

    Montant : 79 465,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIGEO

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une halle de tennis couverte - Charpente metallique

    Montant : 121 258,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CONSTRUCTIONS METALLIQUES MONT

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une halle de tennis couverte - Bardage - couverture

    Montant : 411 939,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENTS INDUSTRIELS D AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une halle de tennis couverte - VRD

    Montant : 310 986,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GERZAT)

    En savoir plus

  • Objet : Renaturation de la Plaine du Cessard - Terrassements VRD

    Montant : 161 094,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GERZAT)

    En savoir plus

  • Objet : Renaturation de la Plaine du Cessard - Espaces verts - Mobiliers

    Montant : 229 438,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEE PAYSAGE (BEEPAYSAGE)

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  • Objet : Rénovation énergétique G.ROGHI - Menuiseries intérieures

    Montant : 46 289,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SABATTERY MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation énergétique G.ROGHI - Electricité

    Montant : 90 703,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'APPLICATIONS ELECTRIQUES DU CENTRE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation énergétique G.ROGHI - Plomberie Chauffage Ventilation

    Montant : 614 326,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MATHIEU GIRAUD

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  • Objet : Rénovation énergétique G.ROGHI - Plâtrerie peinture isolation et faux plafonds

    Montant : 548 865,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO MANARANCHE

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  • Objet : Rénovation énergétique G.ROGHI - Menuiseries extérieures mixtes bois/alu

    Montant : 365 025,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO MANARANCHE

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  • Objet : Rénovation énergétique G.ROGHI - Charpente bois couverture bardage

    Montant : 256 999,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUCHEYRE

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  • Objet : Rénovation énergétique G.ROGHI - Démolition gros-oeuvre

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION AUVERGNE (EGC AUVERGNE)

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  • Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ROGHI

    Montant : 155 460,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORPHO ARCHITECTES

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  • Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ROGHI

    Montant : 155 460,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUCLID INGENIERIE

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  • Objet : Aménagement d’un parking paysager au Goulet - VRD

    Montant : 287 640,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

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  • Objet : Aménagement d’un parking paysager au Goulet - Plantations et ouvrages spécifiques

    Montant : 75 099,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JD PAYSAGES

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  • Objet : MOE CONSTRUCTION NVELLE GENDARMERIE

    Montant : 137 234,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUN BRUNO

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  • Objet : MOE CONSTRUCTION NVELLE GENDARMERIE

    Montant : 137 234,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B. LACLAUTRE

    En savoir plus

  • Objet : MOE CONSTRUCTION NVELLE GENDARMERIE

    Montant : 137 234,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ETUDES CONSTRUCTION BATIMENTS (B27 ALTAIS)

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  • Objet : MOE CONSTRUCTION NVELLE GENDARMERIE

    Montant : 137 234,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECONOMIE CONSEIL INGENIERIE BATIMENT PROJECT

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Labels et certificats de COMMUNE DE VOLVIC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE VOLVIC

  • VOLVIC L EAU, LA PIERRE, LA VIE
    Enregistrée le 09/08/2016
    Expire le 09/08/2026
    Classes : 16 , 20 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4292670
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE VOLVIC

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