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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE D ACCOUS (MAIRIE)

216 400 069 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 64490 ACCOUS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D ACCOUS

SIREN : 216 400 069
SIRET (siège) : 216 400 069 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74216400069
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D ACCOUS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ACCOUS

  • Établissement

    En activité

    216 400 069 00011
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 64490 ACCOUS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 400 069 00045
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 64490 ACCOUS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 400 069 00029
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 64490 ACCOUS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 400 069 00060
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 64490 ACCOUS
    Date de création : 26/04/2011
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ISEYE
  • Établissement

    Fermé

    216 400 069 00052
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 64490 ACCOUS
    Date de création : 15/12/2003
    Date de clôture : 26/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'ESPIATE
  • Établissement

    Fermé

    216 400 069 00037
    Adresse : LHERS 64490 ACCOUS
    Date de création : 17/09/1984
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ACCOUS

Finances de COMMUNE D ACCOUS

Dirigeants et représentants de COMMUNE D ACCOUS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ACCOUS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D ACCOUS

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Comptes annuels de COMMUNE D ACCOUS

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Comment contacter COMMUNE D ACCOUS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
64490 ACCOUS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D ACCOUS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D ACCOUS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D ACCOUS

  • Objet : Station de pompage de Bergouteilh-Lourtica - Remplacement du groupe électrogène par un dispositif de pompage photovoltaïque

    Montant : 25 168,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARHEX EMANEZ

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIE 2025

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

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  • Objet : ECHAFAUDAGES

    Montant : 97 553,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.V. TEC (LV TEC)

    En savoir plus

  • Objet : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE ENDUITS

    Montant : 277 294,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 331 400,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BURS CHARPENTE

    En savoir plus

  • Objet : DEMOLITION MACONNERIE ENDUITS

    Montant : 78 679,00 € · Notifié le : 14/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE

    Montant : 43 947,00 € · Notifié le : 14/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CHARPENTIERS CONCEPTEURS BOIS

    En savoir plus

  • Objet : PLATRERIE ISOLATION

    Montant : 41 551,00 € · Notifié le : 14/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAYA

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  • Objet : Reprise de la canalisation d’assainissement traversant le Gave d’Aspe entre ACCOUS et la Station de Traitement des Eaux Usées de LEES-ATHAS et enrochements rive gauche

    Montant : 280 239,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HASTOY

    En savoir plus

  • Objet : MISE AU GABARIT ROUTE FORESTIERE TUQUET SUR FORETS COMMUNALES DE BORCE ET D ACCOUS

    Montant : 80 464,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : SOCIETE LABORDE

    En savoir plus

  • Objet : Requalification et installation d’équipements dans les arbres pour l’aménagement du Parc Accrobranche sur la commune d’Accous.

    Montant : 135 630,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : CEVENNES EVASION

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Labels et certificats de COMMUNE D ACCOUS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D ACCOUS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D ACCOUS

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 22 126 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 359 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 36 784 €
Autorité : FEADER
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 9 196 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 472 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 269 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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