| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE
| SIREN : | 216 400 150 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 400 150 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE
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Adresse : LE BOURG 64470 ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 64470 ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTEDate de création : 02/06/1998Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : USINE RELAIS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE
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Comptes annuels de COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE
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Conformité de COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE
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Cartographie de COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE
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Comment contacter COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901990 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE
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Objet : GENIE CIVIL
Montant : 49 798,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASTILLON TP
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Objet : Travaux de rénovation du bâtiment mairie de la commune d’Alçay Alçabéhéty Sunharette - GROS OEUVRE
Montant : 33 042,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO
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Objet : Travaux de rénovation du bâtiment mairie de la commune d’Alçay Alçabéhéty Sunharette - MENUISERIE BOIS
Montant : 44 588,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT CAZANAVE JEAN ET JEAN PIERRE
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Objet : Travaux de rénovation du bâtiment mairie de la commune d’Alçay Alçabéhéty Sunharette - PLATRERIE - FAUX-PLAFOND - ISOLATION
Montant : 10 848,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO
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Objet : Travaux de rénovation du bâtiment mairie de la commune d’Alçay Alçabéhéty Sunharette - ELECTRICITE
Montant : 9 475,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS METCHE
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Objet : Travaux de rénovation du bâtiment mairie de la commune d’Alçay Alçabéhéty Sunharette - PLOMBERIE - SANITAIRES - VENTILATION
Montant : 10 823,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.R.L. BARREIX JACQUES
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Objet : Travaux de rénovation du bâtiment mairie de la commune d’Alçay Alçabéhéty Sunharette - CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE
Montant : 3 864,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ARNAUD MAZERIS
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Objet : Travaux de rénovation du bâtiment mairie de la commune d’Alçay Alçabéhéty Sunharette - PEINTURE
Montant : 31 178,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILLANUA
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Objet : Travaux d’amélioration et de mise en conformité de la salle multi activités Alçay LOT 2 INFRUCTUEUX - CHARPENTE MÉTALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 70 412,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 8 mois
Titulaire : DL PYRENEES
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Objet : Travaux d’amélioration et de mise en conformité de la salle multi activités Alçay - DÉMOLITIONS - TERRASSEMENTS - GROS OEUVRE - VRD
Montant : 60 662,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : 046780052
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Objet : Travaux d’amélioration et de mise en conformité de la salle multi activités Alçay - MENUISERIE ALUMINIUM
Montant : 28 200,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION MIROITERIE DU GAVE
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Objet : Travaux d’amélioration et de mise en conformité de la salle multi activités Alçay - MENUISERIE BOIS
Montant : 18 282,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : ENT CAZANAVE JEAN ET JEAN PIERRE
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Objet : Travaux d’amélioration et de mise en conformité de la salle multi activités Alçay - PLATRERIE - FAUX-PLAFOND - ISOLATION
Montant : 29 648,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : 046780052
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Objet : Travaux d’amélioration et de mise en conformité de la salle multi activités Alçay - ÉLECTRICITÉ
Montant : 24 342,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : S.A.R.L. BARREIX JACQUES
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Objet : Travaux d’amélioration et de mise en conformité de la salle multi activités Alçay - PLOMBERIE - SANITAIRES - VENTILATION - CHAUFFAGE
Montant : 12 565,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : S.A.R.L. BARREIX JACQUES
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Objet : Travaux d’amélioration et de mise en conformité de la salle multi activités Alçay - PEINTURE
Montant : 19 057,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : LAULHE 64 (L'ATELIER CONCEPT AGENCEMENT)
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Aides perçues par COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
86 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
1 008 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
252 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
50 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
67 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue